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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 26/00779

    CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 26/00779

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 21 avril 2026 N° RG 26/00779 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5IR Affaire rendue le : 16 décembre 2025 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BOURGOIN -JALLIEU - déclaration d'appel du 16 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85debcdc6046d47195863
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00779

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 26/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00779 - N° Portalis DB22-W-B7K-T47P N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [X] [J] [E] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95ccbcdc6046d47cf8a45
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00779

    TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 26/00779

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [K] [L] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 ordonnant la réouverture des débats DECISION N° 26/59 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57622cdc6046d4772da88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00779

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00779 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4OW N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01029cdc6046d47059c09
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00779

    TJ 69123, 8 mars 2026, RG 26/00779

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00779 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36OZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 mars 2026 à Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69af30abcdc6046d47139325
  • ca other ca_rouen n° 26/00779

    CA Rouen, 24 févr. 2026, RG 26/00779

    N° RG 26/00779 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGFI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28bfccdc6046d47020c9e
  • ca other ca_paris n° 26/00779

    CA Paris, 12 févr. 2026, RG 26/00779

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00779 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec8f1cdc6046d472a07f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1