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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00779

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/3180 (CA [Localité 1]) / MI n°25/473 N° RG 26/00779 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XI5 SL/[W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSES : S.A.S.U. CARROSSERIE LILLOISE II [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97175d195da062e0be7210
  • ca other ca_toulouse n° 26/00779

    CA Toulouse, 17 août 2026, RG 26/00779

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/780 N° RG 26/00779 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRTP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 août à 16h00 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85474f195da062e0234bca
  • ca other ca_metz n° 26/00779

    CA Metz, 25 juill. 2026, RG 26/00779

    COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2026 Statuant sur un recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement N° RG 26/00779 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTEB - Minute n°26/00803

    Lire la décision → Vérifier la source 6a68427dd6da0419623934fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00779

    TJ 76351, 23 juill. 2026, RG 26/00779

    N° RG 26/00779 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIAP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 23 Juillet 2026 Décision du 23 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1a47d6da0419628f7425
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00779

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00779 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3R2E N° de minute : [T] [R] c/ Société ABEILLE IARD & SANTÉ, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE DEMANDEUR Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd1984f14adac9d436ac
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 26/00779

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me GAUTIER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 26/00779 - N° Portalis 352J-W-B7K-DA6Q3 N° MINUTE : Assignation du : 17 Octobre 2025 JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS LEASE GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e725a84f14adac9b10aed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 26/00779

    TJ 22278, 16 juill. 2026, RG 26/00779

    LE 16 JUILLET 2026 République Française Au nom du peuple français N° RG 26/00779 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GAZT - Divorces Cabinet 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CE à Me Pierre-alexis BLEVIN CE à Me Xavier DENECKER JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DE LA JURIDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcddf84f14adac9d43ccf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00779

    TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/00779

    ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00779 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AMW AFFAIRE : [L] [W] C/ S.A.S. ASTUS, Société CHUBB EUROPEAN GROUPE SE, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5920fe93c619cd1f1afac2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00779

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00779 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2CY DEMANDERESSE : S.A.S. BILTOKI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 808 295 695, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627bc084f14adac90dc380
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00779

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00779

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00779 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDSS Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Expédition délivrée à M. Et Mme [U] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987ae6195da062e0e46e1d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 26/00779

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00779

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUÉE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00779 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d4393c619cd1fdbf5d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00779

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 26/00779

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00779 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18924bcdc6046d4747c820
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00779

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00779 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4LA Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : Maître Laurence BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 28 Mai 2026 à : Monsieur [V] [P] Madame [I] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4891cdc6046d479541f9
  • ca other ca_douai n° 26/00779

    CA Douai, 20 mai 2026, RG 26/00779

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00779 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYPO Anh [M] Minute électronique Ordonnance du mercredi 20 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] né le 05 Décembre 1991 à [Localité 1] (VIETNAM) de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be0fccdc6046d470b1e06
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/00779

    TJ 93008, 20 mai 2026, RG 26/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00779 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2026 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 26/00873 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df7a2cdc6046d47591586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00779

    TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00779 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5KM JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal C/ [O] [F] [G] [I] épouse [F] Expédition rev

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0a0fcdc6046d476c442e
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00779

    CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 26/00779

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00779 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2GN Copie conforme délivrée le 12 Mai 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af444cdc6046d4711142c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00779

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00779

    N° RG 26/00779 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDZ7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00779 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDZ7 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D’AVOCATS ATCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3328cdc6046d475daab2
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00779

    TJ 59606, 4 mai 2026, RG 26/00779

    RG : N° RG 26/00779 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4D4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/354 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [T] [J] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9b79cdc6046d47d72318
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00779

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 26/00779

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00779 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKPG MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bce8cdc6046d47233ad2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1