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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2498 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00395

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00395

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Avril 2026 N° RG 26/00395 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWRH N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c185cdc6046d472398d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00389

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00389

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Avril 2026 N° RG 26/00389 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWO3 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c182cdc6046d47239886
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03466

    TJ 14118, 29 avr. 2026, RG 22/03466

    N° du répertoire général : N° RG 22/03466 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDEF 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N°26/137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEURS -Madame [B] [Q] née le [Date naissance 1] 1985 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023a59cdc6046d4767d9c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01986

    TJ 14118, 29 avr. 2026, RG 25/01986

    N° du répertoire général : N° RG 25/01986 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JILO 56F Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services JUGEMENT N°26/135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEURS : -Madame [B] [I] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023a55cdc6046d4767d999
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00122

    TJ 14118, 29 avr. 2026, RG 24/00122

    N° du répertoire général : N° RG 24/00122 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVKM 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N°26/134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEURS : -Monsieur [X] [V] né le 09 Novembre 1977 à [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01415

    TJ 14118, 29 avr. 2026, RG 25/01415

    N° du répertoire général : N° RG 25/01415 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHI7 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N°26/136 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEUR : LA BANQUE POSTALE RCS de [Localité 1] N° 421 100 645 prise en la p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02090

    TJ 14118, 29 avr. 2026, RG 25/02090

    N° du répertoire général : N° RG 25/02090 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJCA 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] RCS de [Locali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01552

    TJ 14118, 28 avr. 2026, RG 24/01552

    N° du répertoire général : N° RG 24/01552 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZE7 91C Demande en décharge ou en réduction des droits d’enregistrement portant sur des mutations à titre gratuit ou des partages JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMAN

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  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 26/01433

    TJ 14118, 28 avr. 2026, RG 26/01433

    N° du répertoire général : N° RG 26/01433 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JWK6 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 28 Avril 2026 AFFAIRE [M], [T], [V] [F] (adoptant) [U], [R], [E

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  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 26/01434

    TJ 14118, 28 avr. 2026, RG 26/01434

    N° du répertoire général : N° RG 26/01434 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JWK7 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 28 Avril 2026 AFFAIRE [H], [J], [G] [C] (adoptant) [K], [U], [X

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  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 26/01436

    TJ 14118, 28 avr. 2026, RG 26/01436

    N° du répertoire général : N° RG 26/01436 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JWLA 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 28 Avril 2026 AFFAIRE [N], [G], [S] [J] (adoptant) [R], [H], [X

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/03721

    TJ 14118, 28 avr. 2026, RG 24/03721

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03721 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6UT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A], [X], [C] [N] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] d

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/04013

    TJ 14118, 28 avr. 2026, RG 25/04013

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/04013 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOAA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S], [H] [K] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11721cdc6046d47e33f53
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/01768

    TJ 14118, 28 avr. 2026, RG 24/01768

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01768 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYFS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A], [B], [P] [W] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1171ccdc6046d47e33edf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/03604

    TJ 14118, 28 avr. 2026, RG 25/03604

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03604 - N° Portalis DBW5-W-B7J-[Localité 1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P], [C], [L] [T] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1986 à [Local

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04590

    TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/04590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04590 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRWA Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Société [Localité 2]-SOCIETE CAENNAISE DE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [Q] [V]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04697

    TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/04697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04697 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR3T Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 E.P.I.C. [J] C/ [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba370cdc6046d47d7ba79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04595

    TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/04595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04595 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRWG Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [I] [B] [L] [B] Copie exécutoire délivrée le :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04594

    TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04594 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRWF Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 E.P.I.C. OPH INOLYA ANCIENNEMENT DENOMME [R] HABITAT C/ [M] [O] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba368cdc6046d47d7b9bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04593

    TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/04593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04593 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRWE Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 E.P.I.C. OPH INOLYA ANCIENNEMENT DENOMMEE CALVADOS HABITAT C/ [L] [T] Copie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1