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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2477 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00422

    TJ 72181, 27 avr. 2026, RG 26/00422

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00422 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4CJ ORDONNANCE Rendue le 27 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00417

    TJ 72181, 27 avr. 2026, RG 26/00417

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00417 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4BU ORDONNANCE Rendue le 27 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcbcacdc6046d47c39658
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00393

    TJ 72181, 27 avr. 2026, RG 26/00393

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00393 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I32Y ORDONNANCE Rendue le 27 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcbc7cdc6046d47c39639
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00392

    TJ 72181, 27 avr. 2026, RG 26/00392

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00392 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I32W ORDONNANCE Rendue le 27 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcbc5cdc6046d47c395ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 26/00196

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00196

    Minute n° ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00196 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3G5 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [C] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1], dont le siège social est s

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 26/00201

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00201

    Minute n° ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00201 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I22Q AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic la SAS ACCORD IMMOBILIER (CENTURY 21 HARMONY), immatriculée au RCS du MANS sous le n° 389 999 194, dont le siège social est [Adresse 2] (France),

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 26/00182

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00182

    Minute n° ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00182 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2DJ AFFAIRE : Syndic. de copro. RÉSIDENCE [Adresse 1] c/ S.A.S. OGF SERVICES FUNERAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE Syndic. de copro. RÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26dd9cdc6046d4702f382
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 26/00141

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00141

    Minute n° ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00141 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I22I AFFAIRE : Société HIPPO EXPLOITATION, S.A.S. BA 72 c/ S.C.I. ARBOLA 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSES Société HIPPO EXPLOITATION, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26dd6cdc6046d4702f334
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00421

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00421

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00421 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4CH ORDONNANCE Rendue le 24 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39dbcdc6046d47b2f9e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00420

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00420

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00420 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4CG ORDONNANCE Rendue le 24 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39d8cdc6046d47b2f9c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00413

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00413

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00413 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4A5 ORDONNANCE Rendue le 24 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39d5cdc6046d47b2f947
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00412

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00412

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00412 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4A4 ORDONNANCE Rendue le 24 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39d3cdc6046d47b2f923
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00411

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00411

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00411 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4AT ORDONNANCE Rendue le 24 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39d0cdc6046d47b2f8c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00410

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00410

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00410 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4AQ ORDONNANCE Rendue le 24 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39cecdc6046d47b2f898
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00409

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00409

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00409 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4AM ORDONNANCE Rendue le 24 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39cbcdc6046d47b2f835
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj72181 n° 26/00369

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00369

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00369 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3VI ORDONNANCE Rendue le 24 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39c8cdc6046d47b2f7f2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00368

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00368

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00368 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3VH ORDONNANCE Rendue le 24 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39c6cdc6046d47b2f77e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00106

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00106

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00106 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZFP AFFAIRE : [N] [I] c/ [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39c3cdc6046d47b2f6f8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 26/00088

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00088

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZIQ AFFAIRE : [A] [U] c/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ JEAN BAPTISTE CLEMENT IMMOBILIER BSI [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39bdcdc6046d47b2f629
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00584

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 25/00584

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWBK AFFAIRE : [L] [W] c/ [I] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [W] né le 25 Janvier 1981 à [Localité 1] (59), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39b9cdc6046d47b2f5c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1