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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2505 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/06884

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/06884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/06884 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM5M COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d3a4cdc6046d47252f2c
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/06809

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/06809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/06809 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMZ5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d3a0cdc6046d47252ed3
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/06808

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/06808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/06808 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMZ2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d2e4cdc6046d47251e3d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/06751

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/06751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/06751 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMWC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d2e1cdc6046d47251e13
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/06724

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/06724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/06724 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMUZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d2ddcdc6046d47251d97
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/06722

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/06722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/06722 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d2d9cdc6046d47251d33
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/02938

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/02938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/02938 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFCF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d2d6cdc6046d47251cd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02035

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 24/02035

    N° RG 24/02035 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVNY - décision du 29 Avril 2026 ST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02035 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVNY DEMANDERESSE : Madame [E] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alexis DEVAUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d475cdc6046d47254241
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 24/00507

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 24/00507

    N° RG 24/00507 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSOJ - décision du 29 Avril 2026 ST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/00507 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSOJ DEMANDEURS : Monsieur [P] [Q] né le 31 Juillet 1956 à [Localité 1] Profession : Retraité de nationalité Française, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d470cdc6046d472541d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00590

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 23/00590

    N° RG 23/00590 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GF7Y - décision du 29 Avril 2026 ST/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 23/00590 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GF7Y DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] né le 01 Janvier 1944 à Maroc Profession : Retraité de nationalité Marocaine, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d46bcdc6046d47254165
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/05740

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/05740

    N° RG 25/05740 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ4E - décision du 29 Avril 2026 ST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 25/05740 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ4E DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 302 493 275, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d462cdc6046d472540c2
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/06128

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/06128

    N° RG 25/06128 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ7X - décision du 29 Avril 2026 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 25/06128 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ7X DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC ci-après) immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d45ecdc6046d47254068
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 26/00208

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 26/00208 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOR3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-El

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d454cdc6046d47253f7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/06954

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/06954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/06954 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNBU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [R] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Amele FA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d450cdc6046d47253f1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04454

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/04454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/04454 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIHK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d449cdc6046d47253e8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/04453

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/04453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/04453 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIHH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société [J], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d446cdc6046d47253e1e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/04452

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/04452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/04452 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIHG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société [L], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d442cdc6046d47253db7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/04451

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/04451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/04451 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIHF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d43ccdc6046d47253d34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04202

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/04202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/04202 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHXQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 1] comparant en personne M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d435cdc6046d47253c79
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/04188

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/04188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/04188 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHWZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. ICF ATLANTIQUE SA [Adresse 1], dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d42ecdc6046d47253bdb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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