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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2442 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00249

    TJ 02408, 30 avr. 2026, RG 26/00249

    N° RG 26/00249 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPB7 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’[Etablissement 1] M. [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trente avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d4bfcdc6046d47254923
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00250

    TJ 02408, 30 avr. 2026, RG 26/00250

    N° RG 26/00250 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPCG AFFAIRE : Mme [M] [P] M. [T] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trente avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d4bccdc6046d472548e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00245

    TJ 02408, 30 avr. 2026, RG 26/00245

    N° RG 26/00245 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPBR AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trente avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d4b9cdc6046d47254890
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00240

    TJ 02408, 28 avr. 2026, RG 26/00240

    N° RG 26/00240 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPAF AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt huit avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12808cdc6046d47e4a398
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00238

    TJ 02408, 28 avr. 2026, RG 26/00238

    N° RG 26/00238 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO7U AFFAIRE : Mme PREFETE DE L’AISNE M. [L] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt huit avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12805cdc6046d47e4a341
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00217

    TJ 02408, 28 avr. 2026, RG 26/00217

    N° RG 26/00217 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO3B AFFAIRE : M. [U] M. [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt huit avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assistée de Amandine LAUREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12802cdc6046d47e4a321
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00237

    TJ 02408, 24 avr. 2026, RG 26/00237

    N° RG 26/00237 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO7I AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef40b0cdc6046d47b3a264
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00236

    TJ 02408, 24 avr. 2026, RG 26/00236

    N° RG 26/00236 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO7D AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef40adcdc6046d47b3a216
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00235

    TJ 02408, 24 avr. 2026, RG 26/00235

    N° RG 26/00235 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO7C AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef40aacdc6046d47b3a1fe
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00234

    TJ 02408, 24 avr. 2026, RG 26/00234

    N° RG 26/00234 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO64 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [W] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef40a7cdc6046d47b3a1a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00232

    TJ 02408, 24 avr. 2026, RG 26/00232

    N° RG 26/00232 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO6H AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [F] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef40a4cdc6046d47b3a193
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00206

    TJ 02408, 24 avr. 2026, RG 26/00206

    N° RG 26/00206 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOWM AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [A] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef40a1cdc6046d47b3a12e
  • tj Consultation tj02408 n° 26/00042

    TJ 02408, 21 avr. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/139 DOSSIER : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNX2 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d8da93c619cd1f2b17b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00226

    TJ 02408, 21 avr. 2026, RG 26/00226

    N° RG 26/00226 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO5A AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt et un avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ee70cdc6046d471127ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00223

    TJ 02408, 21 avr. 2026, RG 26/00223

    N° RG 26/00223 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO4K AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [H] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt et un avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ee6dcdc6046d471127a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00222

    TJ 02408, 21 avr. 2026, RG 26/00222

    N° RG 26/00222 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO4H AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt et un avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ee6acdc6046d4711278a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00219

    TJ 02408, 21 avr. 2026, RG 26/00219

    N° RG 26/00219 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO3O AFFAIRE : M. [C] M. [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt et un avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ee61cdc6046d471126bb
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00221

    TJ 02408, 17 avr. 2026, RG 26/00221

    N° RG 26/00221 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO4D AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept avril Nous, Anne-Sophie MORIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ba06cdc6046d47a0d8b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00218

    TJ 02408, 17 avr. 2026, RG 26/00218

    N° RG 26/00218 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO3F AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept avril Nous, Anne-Sophie MORIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ba03cdc6046d47a0d89f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00216

    TJ 02408, 17 avr. 2026, RG 26/00216

    N° RG 26/00216 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO22 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [I] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept avril Nous, Anne-Sophie MORIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ba01cdc6046d47a0d854

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