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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00249
TJ 02408, 30 avr. 2026, RG 26/00249
N° RG 26/00249 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPB7 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’[Etablissement 1] M. [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trente avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00250
TJ 02408, 30 avr. 2026, RG 26/00250
N° RG 26/00250 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPCG AFFAIRE : Mme [M] [P] M. [T] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trente avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00245
TJ 02408, 30 avr. 2026, RG 26/00245
N° RG 26/00245 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPBR AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trente avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00240
TJ 02408, 28 avr. 2026, RG 26/00240
N° RG 26/00240 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPAF AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt huit avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00238
TJ 02408, 28 avr. 2026, RG 26/00238
N° RG 26/00238 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO7U AFFAIRE : Mme PREFETE DE L’AISNE M. [L] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt huit avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00217
TJ 02408, 28 avr. 2026, RG 26/00217
N° RG 26/00217 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO3B AFFAIRE : M. [U] M. [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt huit avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assistée de Amandine LAUREN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00237
TJ 02408, 24 avr. 2026, RG 26/00237
N° RG 26/00237 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO7I AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00236
TJ 02408, 24 avr. 2026, RG 26/00236
N° RG 26/00236 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO7D AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00235
TJ 02408, 24 avr. 2026, RG 26/00235
N° RG 26/00235 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO7C AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, ass
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00234
TJ 02408, 24 avr. 2026, RG 26/00234
N° RG 26/00234 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO64 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [W] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00232
TJ 02408, 24 avr. 2026, RG 26/00232
N° RG 26/00232 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO6H AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [F] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00206
TJ 02408, 24 avr. 2026, RG 26/00206
N° RG 26/00206 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOWM AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [A] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assis
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tj Consultation tj02408 n° 26/00042
TJ 02408, 21 avr. 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/139 DOSSIER : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNX2 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00226
TJ 02408, 21 avr. 2026, RG 26/00226
N° RG 26/00226 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO5A AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt et un avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00223
TJ 02408, 21 avr. 2026, RG 26/00223
N° RG 26/00223 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO4K AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [H] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt et un avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00222
TJ 02408, 21 avr. 2026, RG 26/00222
N° RG 26/00222 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO4H AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt et un avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00219
TJ 02408, 21 avr. 2026, RG 26/00219
N° RG 26/00219 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO3O AFFAIRE : M. [C] M. [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt et un avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAUR
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00221
TJ 02408, 17 avr. 2026, RG 26/00221
N° RG 26/00221 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO4D AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept avril Nous, Anne-Sophie MORIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00218
TJ 02408, 17 avr. 2026, RG 26/00218
N° RG 26/00218 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO3F AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept avril Nous, Anne-Sophie MORIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00216
TJ 02408, 17 avr. 2026, RG 26/00216
N° RG 26/00216 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO22 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [I] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept avril Nous, Anne-Sophie MORIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée
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