Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00087 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00087

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00087 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT7D Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 30 Avril 2026 [L] [Y] [D] [A] épouse [Y] C/ [I] [C] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c20acdc6046d4723a40c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00087

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00087

    N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YA LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24d57cdc6046d47007e3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 26/00087

    TJ 28085, 28 avr. 2026, RG 26/00087

    DOSSIER N° N° RG 26/00087 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZSQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [V] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0467f0cdc6046d479599a7
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj70550 n° 26/00087

    TJ 70550, 27 avr. 2026, RG 26/00087

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique, statuant en matière civile, contradictoirement, par ordonnance sur requête et suivant la procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4360cdc6046d47b4f643
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98818 n° 26/00087

    TJ 98818, 22 avr. 2026, RG 26/00087

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00087 - N° Portalis DB37-W-B7K-GG6G Minute N° 26- Notification le : 22 avril 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC : - Maître Lionel CHEVALIER de la SELARL CHEVALIER AVOCATS CCC -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9d1b8cdc6046d473aaf48
  • tj Expertise tj77288 n° 26/00087

    TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00087 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKYO Minute signée électronique ORDONNANCE DU 17 Avril 2026 DEMANDEUR La société RESIDENCE SAINT [Adresse 1] dont le siège social est sis c/o [Adresse 2] représentée par Me Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ddb84f14adac9b156d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00087

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00087

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00087 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZ37 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ S.C.I. AG Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.C.I. AG TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b834cdc6046d47a0b1fa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00087

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00087

    MINUTE N° RG : 26/00087 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDHO AFFAIRE : [G] [C] C/ [P] [Z], S.A.S. SOCIETE BC AUTO CONTROLE, [F] [I], S.A.S. SAS [F] [I] H20 AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Avril 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d7ecdc6046d47807415
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00087

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00087 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OR5 Minute : 2026/ S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12d6ccdc6046d477cde95
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00087

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00381 N° RG 26/00087 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXKF AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT C/ [R] [K] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e181cdc6046d47102aae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00087

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 26/00087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00087 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCDL MINUTE N° : S.D.C. LES HAUTS DE GENCY A [Localité 1] SAINT CHRISTOPHE PAR SON SYNDIC IMMO DE FRANCE [Localité 2] ILE DE FRANCE c/ [D] [N] [V] [K] Copie certifiée conforme le : à : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a732cdc6046d479f4fe1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00087

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00087

    MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOX3 du rôle général [E] [F] [X] [O] c/ [W] [M] et autres GROSSES le - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 69deada9cdc6046d473f0bf1
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00087

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00087 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLBU PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. MGF prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f2acdc6046d4720a5b2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00087

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00087 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJS3 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE MADAME LE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f92ccdc6046d47af0fae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00087

    TJ 98735, 7 avr. 2026, RG 26/00087

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00087 N° Portalis DB36-W-B7K-DLFS AUDIENCE DU : 07 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e13dcdc6046d477aa756
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00087

    TJ 16015, 3 avr. 2026, RG 26/00087

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/92 N RG 26/00087 - N Portalis DBXA-W-B7K-GIJP ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00fe2cdc6046d470596bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00087

    TJ 13108, 31 mars 2026, RG 26/00087

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [N] né le 17 Décembre 1961 à LA ROCHELLE (70120) 148 route de l’Aqueduc 13990 FONTVIEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80bdcdc6046d47c91b32
  • tj Accorde une provision tj67437 n° 26/00087

    TJ 67437, 30 mars 2026, RG 26/00087

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] Chambre commerciale référés N° RG 26/00087 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVF7 Minute : 26/00008 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 30 Mars 2026 Rendue dans l'affaire Demandeur : S.A.R.L. SARL ALTRANS ALSACE, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada5ecdc6046d478ca43a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00087

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ACP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 MINUTE N° 26/00639 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint, au Tribunal judiciaire de BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d51acdc6046d4735d895
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00087

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 26/00087

    LE 26 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00087 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHGJ O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3128cdc6046d47a92940

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1