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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2444 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 23/01315

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 23/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01315 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5KZ2 [Q] [M] épouse [J] C/ [E] [W] [K] [J] - Divorce - le 30/04/2026 ccc & copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3dab2cdc6046d4725c9a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00160

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00160

    N° RG 26/00160 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B6I MINUTE N° 26/ ARCHIVES N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. [C] HABITAT venant aux droits de [Localité 1] HABITAT, dont le siège est [Adresse 1]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00069

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00069

    N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A66 MINUTE N° 26/ ARCHIVES N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [R] née [D], demeurant [Adresse 1] Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 2] (ESPAGNE)

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00081

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00081

    N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BD2 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [A] [X], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR : Monsieur [G] [W], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d9dfcdc6046d4725b920
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00080

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00080

    N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BDZ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR : S.C.I. ISAURE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Mme [R] [W], gérante DÉFENDEUR : M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00071

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00071

    N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C[Immatriculation 1] MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [N], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR : Monsieur

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00068

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00068

    N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A6S MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [L] [B] épouse [N] en qualité de personne hab

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00043

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00043

    N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AWX MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [N], demeurant [Adresse 1] Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00009

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00009

    N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ARI MINUTE N° 26/ [S] N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR : S.C.I. IMMOBILIÈRE ACADIENNE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie PEDELUCQ de la S

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00006

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AQR MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR : Monsieur [S] [M], demeu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00839

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 25/00839

    N° RG 25/00839 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AOX MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR : SAS [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 2] représentée par M. [T] [N] muni d'un pouvoir DÉFENDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00786

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 25/00786

    N° RG 25/00786 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AEU MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [J], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [A] [H] épouse [J], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d9c5cdc6046d4725b6aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00770

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 25/00770

    N° RG 25/00770 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5766 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [K] [P] épouse [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE G

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00769

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 25/00769

    N° RG 25/00769 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5765 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR : Association SAUVEGARDE 56, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Delphine LAURENT de la SE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00710

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 25/00710

    N° RG 25/00710 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5652 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [Y], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Madame [J] [U] épouse [Y], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d9bbcdc6046d4725b5c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00698

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 25/00698

    N° RG 25/00698 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C564R MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [W] épouse [O], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [H] [O], demeurant [Adresse 1] [L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00622

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 25/00622

    N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56AG MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Chade GAVIGNET de la SELARL LIV AVOCATS, a

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 26/00159

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DI3 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 26/00158

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 26/00158 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DI2 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00154

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DH3 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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