Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00401 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00401

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00401

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00401 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5EZ N° Minute : 26/242 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Avril 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a2fcdc6046d47e3804a
  • ca other ca_nimes n° 26/00401

    CA Nimes, 27 avr. 2026, RG 26/00401

    Ordonnance N°381 N° RG 26/00401 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5NG Recours c/ déci TJ [Localité 1] 24 avril 2026 [D] C/ [C] DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 AVRIL 2026 (Au titre de l'articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69f042c7cdc6046d47cccfe5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00401

    TJ 54395, 16 avr. 2026, RG 26/00401

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00401 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4OP ORDONNANCE du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16a80cdc6046d47817cbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00401

    TJ 76351, 9 avr. 2026, RG 26/00401

    N° RG 26/00401 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFF6 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 09 Avril 2026 Décision du 09 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, vice-présidente délégué pour le c

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9871dcdc6046d47d2d888
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj97416 n° 26/00401

    TJ 97416, 9 avr. 2026, RG 26/00401

    N° RG 26/00401 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL54 - page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 26/00401 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL54 ORDONNANCE DE PEREMPTION Ordonnance rendue le 09 Avril 2026 par Barthélémy HENNUYER, juge de la mise en état, assistée de Wilson

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92c1ccdc6046d47c9355b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00401

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 26/00401

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00401 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHR5 Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69caed31cdc6046d478e0ea9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00401

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00401 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6FM N° MINUTE : 2026/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 26 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe17cdc6046d47e15ac3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00401

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00401

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00401 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3255 AFFAIRE :, [O], [E] C/, [R], [K],, [Z], [V] épouse, [K], S.E.L.A.R.L. AMANDINE RAY ET ROMAIN SASSARD NOTAIRES ASSOCIES, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD, M., [N], [I] (BM EXPERTISES), S.A.S. KLARITY ASSURANCE, S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2a90cdc6046d472422b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00401

    TJ 44109, 17 mars 2026, RG 26/00401

    N° RC 26/00401 Minute n° 26/200 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3f7bcdc6046d470d6f18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00401

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 26/00401

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00401 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF44 MINUTE N° : 26/258 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fd80cdc6046d473afdfc
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00401

    CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 26/00401

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 N° RG 26/00401 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUPB Copie conforme délivrée le 06 Mars 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe4e2cdc6046d47d06ee6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00401

    TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00401

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00401 - N Portalis DB2H-W-B7K-32GN Ordonnance du : 19 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 69979ab4cdc6046d4703c972
  • ca other ca_pau n° 26/00401

    CA Pau, 13 févr. 2026, RG 26/00401

    :N°26/488 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Février deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire géné

    Lire la décision → Vérifier la source 699012e7cdc6046d474fdcb4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/00401

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 26/00401

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00401 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32JK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 février 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69853bb4cdc6046d471e6f9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00401

    TJ 77284, 23 janv. 2026, RG 26/00401

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00401 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIL2 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f8c1cdc6046d47f3f37f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00401

    CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00401 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69749196cdc6046d478879dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1