Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00212
CA Montpellier, 30 avr. 2026, RG 26/00212
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00212 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA5L O R D O N N A N C E N° 2026 - 216 du 30 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 24/02053
CA Montpellier, 29 avr. 2026, RG 24/02053
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02053 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGUV Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 24/02572
CA Montpellier, 29 avr. 2026, RG 24/02572
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02572 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 24/02583
CA Montpellier, 29 avr. 2026, RG 24/02583
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02583 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHXW Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG
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ca other ca_montpellier n° 24/02588
CA Montpellier, 29 avr. 2026, RG 24/02588
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02588 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHYA Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_montpellier n° 24/02607
CA Montpellier, 29 avr. 2026, RG 24/02607
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02607 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZL Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N°
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ca other ca_montpellier n° 24/02608
CA Montpellier, 29 avr. 2026, RG 24/02608
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02608 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG
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ca other ca_montpellier n° 26/00197
CA Montpellier, 29 avr. 2026, RG 26/00197
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00197 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAZF O R D O N N A N C E N° 2026 - 201 du 29 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00198
CA Montpellier, 29 avr. 2026, RG 26/00198
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00198 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA2E O R D O N N A N C E N° 2026 - 202 du 29 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00199
CA Montpellier, 29 avr. 2026, RG 26/00199
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00199 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA2J O R D O N N A N C E N° 2026 - 203 du 29 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00200
CA Montpellier, 29 avr. 2026, RG 26/00200
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00200 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA2K O R D O N N A N C E N° 2026 - 204 du 29 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00202
CA Montpellier, 29 avr. 2026, RG 26/00202
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00202 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA2R O R D O N N A N C E N° 2026 - 206 du 29 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 24/03698
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 24/03698
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03698 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKAP Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2023004226 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 24/05592
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 24/05592
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05592 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2024 00194 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 25/00310
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 25/00310
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQRV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JUIN 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 19/0
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ca other ca_montpellier n° 25/00312
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 25/00312
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2023001350 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 25/01131
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 25/01131
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01131 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSGS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 23/05215 APPELANTS :
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ca other ca_montpellier n° 25/01811
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 25/01811
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01811 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2025 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG24/02101 AP
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ca other ca_montpellier n° 25/04592
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 25/04592
Jonction par arrêt des procédures d'appel RG n°25/04592 et 25/04672 sous le premier numéro COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04592 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZGG Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 25/05252
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 25/05252
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05252 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2PY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NARBONNE - N° RG F 24/00024 AP
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