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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00209

    TJ 26362, 29 avr. 2026, RG 26/00209

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et de C. GRAILLAT, greffier, lors du prononcé Le 29 Avril 2026 N° RG 26/00209 - N° Portalis DBXS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfdb3cdc6046d47c2dfad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00209

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00209

    N° RG 26/00209 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXDC Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00209 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXDC Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. FO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11989cdc6046d47e371f5
  • ca other ca_rennes n° 26/00209

    CA Rennes, 24 avr. 2026, RG 26/00209

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-53 N° RG 26/00209 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM7A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1789cdc6046d47af9226
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00209

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00209

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00209 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N4K JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 [A] [V] C/ [H] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc19bcdc6046d473b4b24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00209

    TJ 10387, 15 avr. 2026, RG 26/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 15 AVRIL 2026 Ordonnance du : 15 AVRIL 2026 N° RG 26/00209 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPUT Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 1] c/ Madame [G] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29bf3cdc6046d479e6c79
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00209

    TJ 06069, 10 avr. 2026, RG 26/00209

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00209 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXQX Madame [M] [Z] Le 10 avril 2026 à 12H20 Minute n°26/212 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98e54cdc6046d47d35174
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00209

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00209

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I. [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [R] [V] [H] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/82 N° RG 26/0020

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  • ca other ca_paris n° 26/00209

    CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/00209

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 (n°209/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00209 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM63A Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e65ecdc6046d477b6b7a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00209

    TJ 87085, 5 avr. 2026, RG 26/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00209 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUX3 Ordonnance du 05 Avril 2026 à 12 h 45 (Contention) Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fc04cdc6046d47540b2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00209

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 26/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG N° RG 26/00209 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLC6 MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55cb1cdc6046d4770e896
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00209

    TJ 30189, 26 mars 2026, RG 26/00209

    ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00209 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c5c5cdc6046d47192147
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00209

    TJ 68224, 25 mars 2026, RG 26/00209

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00209 N° Portalis DB2G-W-B7K-JUZU RG N°25/457 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd887bcdc6046d47c9b5f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00209

    TJ 59350, 24 mars 2026, RG 26/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00209 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2M4R ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR : M., [M], [V], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c596f8cdc6046d4715158c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00209

    TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX , [Adresse 1], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 26/00209 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKQB Minute : 26/00109 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44c3acdc6046d47f43bea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00209

    TJ 74010, 16 mars 2026, RG 26/00209

    Expéditions le : Minute n° 26/ Grosse : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00209 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCAS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0a6bcdc6046d4721cfa3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00209

    TJ 63113, 10 mars 2026, RG 26/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00209 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP4G MINUTE : 26/128 ORDONNANCE rendue le 10 mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTE

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00209

    CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 26/00209

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/212 N° RG 26/00209 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLRH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 mars à 11h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00209

    TJ 14118, 5 mars 2026, RG 26/00209

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Mars 2026 N° RG 26/00209 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUQD N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située d

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa862ecdc6046d47b16e74
  • ca other ca_metz n° 26/00209

    CA Metz, 1 mars 2026, RG 26/00209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MARS 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6881fcdc6046d47547835
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00209

    TJ 76351, 18 févr. 2026, RG 26/00209

    1 N° RG 26/00209 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDTL Minute N°26/206 Dossier [Z] Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 [Z] 2026 pour notification à [M] [V] contre signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 18 Février 2026 [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c91bcdc6046d47eda602

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1