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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00435

    TJ 21231, 30 avr. 2026, RG 26/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Avril 2026 No R.G. : N° RG 26/00435 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAY6 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [L] [T] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (01) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c644cdc6046d4723fe8a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/02741

    TJ 21231, 30 avr. 2026, RG 25/02741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Avril 2026 No R.G. : N° RG 25/02741 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I57I NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [G] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] ( ALGERIE) demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c63acdc6046d4723fdb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00812

    TJ 21231, 29 avr. 2026, RG 22/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/00812 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRET Jugement Rendu le 29 AVRIL 2026 AFFAIRE : [X] [O] C/ [H] [U] ENTRE : Madame [X] [O] née le 25 Juillet 1968 à [Localité 2] (67) demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26cbbcdc6046d4702dca3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03125

    TJ 21231, 29 avr. 2026, RG 24/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/03125 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRHS Jugement Rendu le 29 AVRIL 2026 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [G] c/ [D] [T] [Z] [F] divorcée [T] ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26cb5cdc6046d4702dc0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/02140

    TJ 21231, 29 avr. 2026, RG 23/02140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02140 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H52W Jugement Rendu le 29 AVRIL 2026 AFFAIRE : [T] [Y] [Q] [L] c/ S.A. BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ENTRE : Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 1] 197

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26cb1cdc6046d4702dbd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00008

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 26/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCAJ JUGEMENT N° 26/133 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc1ecdc6046d473c20d9
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj21231 n° 25/00414

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00414 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XU JUGEMENT N° 26/132 JUGEMENT DU 28 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc1bcdc6046d473c2087
  • tj Expertise tj21231 n° 25/00209

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYXT JUGEMENT N° 26/131 JUGEMENT DU 28 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc18cdc6046d473c2030
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00203

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYVT JUGEMENT N° 26/130 JUGEMENT DU 28 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc14cdc6046d473c200c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00570

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 24/00570

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00570 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISCA JUGEMENT N° 26/129 JUGEMENT DU 28 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc10cdc6046d473c1fb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00215

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 24/00215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRES N° RG 24/00215- 24/00216 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJO5 JUGEMENT N° 26/00128 JUGEMENT DU 28 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc0bcdc6046d473c1f59
  • tj Expertise tj21231 n° 25/00399

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4UT JUGEMENT N° 26/123 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccbbecdc6046d473c1964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00373

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00373 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4LC JUGEMENT N° 26/122 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccbb6cdc6046d473c18c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00354

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00354 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4F3 JUGEMENT N° 26/121 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccbaecdc6046d473c1819
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00290

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2ZM JUGEMENT N° 26/120 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccba7cdc6046d473c179c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00486

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 23/00486

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00486 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEIP JUGEMENT N° 26/118 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccb92cdc6046d473c15f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00047

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVBP JUGEMENT N° 26/110 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccadecdc6046d473c078a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00458

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00458 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6KB JUGEMENT N° 26/117 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccad9cdc6046d473c0723
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00455

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00455 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6JM JUGEMENT N° 26/116 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccad5cdc6046d473c06cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00447

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00447 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I544 JUGEMENT N° 26/115 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccacbcdc6046d473c060d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1