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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7001 n° 2026001642
T. com. 7001, 30 avr. 2026, n° 2026001642
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2026 001642 Le tribunal a été saisi de la pré
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tcom 7001 n° 2026001624
T. com. 7001, 30 avr. 2026, n° 2026001624
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2026 001624 Le tribunal a été saisi de la pré
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tcom 7001 n° 2026001622
T. com. 7001, 30 avr. 2026, n° 2026001622
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2026 001622 Le tribunal a été saisi de la pré
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tcom 7001 n° 2026001619
T. com. 7001, 30 avr. 2026, n° 2026001619
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE
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tcom 7001 n° 2026001617
T. com. 7001, 30 avr. 2026, n° 2026001617
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX REDRESSEMENT JUDICIAIRE ROLE N°2026 001617 Le Tribunal a été saisi de la pré
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tcom 7001 n° 2026001509
T. com. 7001, 30 avr. 2026, n° 2026001509
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE
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tcom 7001 n° 2026000980
T. com. 7001, 30 avr. 2026, n° 2026000980
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000980 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément
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tcom 7001 n° 2026000977
T. com. 7001, 30 avr. 2026, n° 2026000977
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE N°2026 000977 Redressement judiciaire : SAS BTC HABITAT, [Adresse 1], représentée par M. [P] [G]. En présenc
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tcom 7001 n° 2026000976
T. com. 7001, 30 avr. 2026, n° 2026000976
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000976 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément
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tcom 7001 n° 2026000973
T. com. 7001, 30 avr. 2026, n° 2026000973
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000973 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément
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tcom 7001 n° 2026000893
T. com. 7001, 30 avr. 2026, n° 2026000893
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000893 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément
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tcom 7001 n° 2025003070
T. com. 7001, 30 avr. 2026, n° 2025003070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION ROLE N°2025 003070 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation d'un créancier. La cause a été entendue à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle siégeai
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tcom 7001 n° 2025003146
T. com. 7001, 28 avr. 2026, n° 2025003146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003146 Nature de l'affaire : Interdiction de gérer - L653-8 PARTIE(S) EN DEMANDE Monsieur le Procureur de la République de Vesoul Palais de Justice – 70000
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tcom 7001 n° 2025003596
T. com. 7001, 24 avr. 2026, n° 2025003596
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL ORDONNANCE D'INJONCTION DE CONCLURE No de rôle : 2025 003596 Demandeur(s) : JEANDEL AUTOMOBILES (SARL) [I] [J] Défendeur(s) : [T] [F], [E], [U] [C] [B] Objet : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT
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tcom 7001 n° 2025001284
T. com. 7001, 24 avr. 2026, n° 2025001284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001284 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT PARTIE(S) EN DEMANDE [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représenté(e)
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tcom 7001 n° 2026000644
T. com. 7001, 24 avr. 2026, n° 2026000644
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000644 Nature de l'affaire : PAIEMENT DE COTISATIONS (POUR ASSOCIATIONS, SYNDICATS, ORDRES PROFESSIONNELS) PARTIE(S) EN DEMANDE ASSOCIATION VAL'HOR [Adre
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tcom 7001 n° 2026000643
T. com. 7001, 24 avr. 2026, n° 2026000643
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000643 Nature de l'affaire : PAIEMENT DE COTISATIONS (POUR ASSOCIATIONS, SYNDICATS, ORDRES PROFESSIONNELS) PARTIE(S) EN DEMANDE ASSOCIATION [Adresse 1]HO
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tcom 7001 n° 2026000907
T. com. 7001, 16 avr. 2026, n° 2026000907
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000907 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément a
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tcom 7001 n° 2026001575
T. com. 7001, 16 avr. 2026, n° 2026001575
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature affaire : demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôles N°2026 001073 - 2026001575 Le Tribunal a été saisi d
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tcom 7001 n° 2026001491
T. com. 7001, 16 avr. 2026, n° 2026001491
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2026 0014
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