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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2467 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00297

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00297

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00297 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQMG JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00271

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00271

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00271 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQDI JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00254

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00254

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00254 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP6Q JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj14366 n° 25/00014

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00014

    copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Marc REYNAUD CCC M. [O] par LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 25/00014 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOTV Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix minute n° : 2026/ JUGE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00267

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00267

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 30 Avril 2026 N°RG : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNOS Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 30 Avril

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/00979

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 24/00979

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 30 Avril 2026 N°RG : N° RG 24/00979 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLGE Nature Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 30 Avril 2026 AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f915e6cdc6046d479a8595
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00884

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 24/00884

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT + Me Henry MONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 30 Avril 2026 N°RG : N° RG 24/00884 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLMV Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/ JUGEMENT R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00111

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 24/00111

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Olivier FERRETTI + Me Marie-Christine FOUCHER-RONGERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 30 Avril 2026 N°RG : N° RG 24/00111 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DIMS Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’o

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01078

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 23/01078

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT + Me Frédéric MORIN + Me Hervé CHEREUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 30 Avril 2026 N°RG : N° RG 23/01078 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHMW Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 30 Avril 2026 AU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00175

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00175

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00175 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO4C JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f915d1cdc6046d479a8436
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00033

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00033

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DM6G JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f915cccdc6046d479a83ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00002

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00002

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00002 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMWO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSAR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 24/00146

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 24/00146

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00146 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJY2 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f915c3cdc6046d479a834b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 24/00125

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 24/00125

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00125 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJPW JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f915bfcdc6046d479a82fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00303

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00303

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Floriane GABRIEL CCC + CE Me Cécile BREAVOINE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00303 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQX2 Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le trente Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d956cdc6046d4725ad20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00271

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00271

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Frédérique FAVRE CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00271 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQK7 Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le trente Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d952cdc6046d4725acc7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00262

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00262

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Jean rené DESMONTS CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00262 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQJO Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au g

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d94fcdc6046d4725ac98
  • tj Se déclare incompétent tj14366 n° 25/00135

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00135

    copies délivrées le / /2026 à CCC Me Sébastien SEROT CCC Me Xavier GRIFFITHS dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00135 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOPI Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le trente Avril deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d94bcdc6046d4725ac3f
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 23/00491

    TJ 14366, 29 avr. 2026, RG 23/00491

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Deborah FELDMAN + Me Amélie POISSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 29 Avril 2026 N°RG : N° RG 23/00491 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DFS6 Nature Affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27e83cdc6046d4704443c
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 23/00548

    TJ 14366, 29 avr. 2026, RG 23/00548

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Urielle SEBIRE + Me Pénélope AMIOT + Me Vanessa LEMARECHAL + Me Christophe VALERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 29 Avril 2026 N°RG : N° RG 23/00548 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DFRE Nature Affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27e7fcdc6046d470443f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1