Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00468
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00468
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG2A. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00483
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00483
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG55. Arrêt
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ca other ca_angers n° 23/00491
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00491
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG7E. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00500
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00500
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHAP. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00574
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00574
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHRI. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00581
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00581
COUR D'APPEL D'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH
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ca other ca_angers n° 24/00133
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 24/00133
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJFO. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00003
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00003
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDDL. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00004
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00004
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDDN. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00024
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00024
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDJB. Jugement
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ca other ca_angers n° 23/00032
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00032
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDKM. Jugem
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ca renvoi ca_angers n° 23/00036
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00036
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDK3. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00047
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00047
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDMW. Jugemen
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ca other ca_angers n° 23/00049
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00049
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDNB. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00054
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00054
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDOH. Jugem
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ca other ca_angers n° 20/01038
CA Angers, 29 avr. 2026, RG 20/01038
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 22 Juin 2020 Ordonnance du 29 avril 2026 N° RG 20/01038 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWCQ AFFAIRE : [L], G.A.E.C. LE GAEC DE LA PRELE C/ S.A.S. CASTEL FRERES
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ca other ca_angers n° 22/01623
CA Angers, 29 avr. 2026, RG 22/01623
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 30 Août 2022 Ordonnance du 29 avril 2026 N° RG 22/01623 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB2J AFFAIRE : E.A.R.L. [G] C/ [R], S.A. SAFER PAYS DE LA [Localité 2] URAL (
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ca other ca_angers n° 24/01535
CA Angers, 29 avr. 2026, RG 24/01535
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] du 08 Juillet 2024 Ordonnance du 29 avril 2026 N° RG 24/01535 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLU6 AFFAIRE : [R] C/ Commune [Localité 2] ORDONNANCE DU 29 avril 20
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ca other ca_angers n° 24/01786
CA Angers, 29 avr. 2026, RG 24/01786
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE [Localité 2]/NC DECISION : Conseil de discipline des avocats d'[Localité 1] du 30 septembre 2024 Ordonnance du 29 avril 2026 N° RG 24/01786 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMIE AFFAIRE : [B] C/ [S], S.C.P. ACR AVOCATS ORDONNANCE DU MAG
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ca other ca_angers n° 25/00161
CA Angers, 29 avr. 2026, RG 25/00161
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : Président du TJ de [Localité 2] du 11 Décembre 2024 Ordonnance du 29 avril 2026 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNQ6 AFFAIRE : S.A.S. VALOCIME C/ S.A.S. HIVORY ORDONNANCE DU 29 Avril 2026 Nous,
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