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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2552 ms · tri date
  • tj Expertise tj14118 n° 23/00575

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 23/00575

    AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OPALE N° RG 23/00575 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITBH Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 30 AVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f81cdc6046d4797e044
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj14118 n° 23/00008

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 23/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 23/00008 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKOT 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 30 AVRIL 2026 JUGEMENT A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par C. DELAUNEY, Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023a3bcdc6046d4767d75f
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02244

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/02244

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02244 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHMP N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N], [T], [U] [C] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf445cdc6046d47f8ecc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/02091

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 22/02091

    N° du répertoire général : N° RG 22/02091 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H7ZO 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [V] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ffd3cdc6046d4798ec5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00852

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 24/00852

    N° du répertoire général : N° RG 24/00852 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWKG 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [R] né le 3 avril 1952 à [Localité 1] (28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ffcecdc6046d4798ec0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03366

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 23/03366

    N° du répertoire général : N° RG 23/03366 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQMM 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ffc9cdc6046d4798eba2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00533

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 24/00533

    N° du répertoire général : N° RG 24/00533 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWR4 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [N] né le 8 juin 1942 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ffc3cdc6046d4798eaef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/02432

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 24/02432

    N° du répertoire général : N° RG 24/02432 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2YP 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : La société RAMAL, S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ffbecdc6046d4798ea92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/01657

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 23/01657

    N° du répertoire général : N° RG 23/01657 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IK74 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ffb9cdc6046d4798ea21
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00400

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00400

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Avril 2026 à 11 h 26 N° RG 26/00400 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWSR N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c2f1cdc6046d4723b668
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00099

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00099 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUDJ Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 30 Avril 2026 Commune DE [Localité 2] C/ [C] [H] [R] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c22acdc6046d4723a6d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00619

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00619 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPZU Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 30 Avril 2026 [D] [C] C/ [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c227cdc6046d4723a680
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00088

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00088 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT7H Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 30 Avril 2026 [L] [B] C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Davi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c21bcdc6046d4723a595
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00087

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00087 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT7D Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 30 Avril 2026 [L] [Y] [D] [A] épouse [Y] C/ [I] [C] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c20acdc6046d4723a40c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00020

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00020 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSVK Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 30 Avril 2026 [L] [I] [K] [H] épouse [I] C/ [V] [G] [M] [Y] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c1fecdc6046d4723a325
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00028

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00028 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JS3C Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 30 Avril 2026 [O] [S] C/ [C] [W] [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c1f7cdc6046d4723a291
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00032

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Cabinet du Président ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 N° MINUTE : N° RG : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JSJG Succession vacante de Monsieur [D], [N], [I] [X] né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 1] décédé le [Date décès 1] 2024 à [Localité 2] Nous, Jean-Bap

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c1f2cdc6046d4723a230
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00428

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Cabinet du Président ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 N° MINUTE : N° RG : N° RG 25/00428 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJZT Succession vacante de Monsieur [S] [X] [T] [C] [F] divorcé de [N] [E] [A] [B] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] décédé le [Date décès 1] 2022 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c1f0cdc6046d4723a1e2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/01495

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 24/01495

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01495 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IUVF N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [A] [C] [V] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c192cdc6046d472399d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00396

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00396

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Avril 2026 N° RG 26/00395 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWRH N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c187cdc6046d4723990a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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