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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2674 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00048

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00048

    5AA Minute N° N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G53M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd587cdc6046d473cdf45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00782

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00782

    5AA Minute N° N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5AL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd580cdc6046d473cdecd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00733

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00733

    5AA Minute N° N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4NF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd57ccdc6046d473cde78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00718

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00718

    5AA Minute N° N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4A3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd579cdc6046d473cde50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00531

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00531

    5AC Minute N° N° RG 25/00531 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZXD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd56bcdc6046d473cdd36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00587

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00587

    5AZ Minute N° N° RG 25/00587 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2QP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8d12cdc6046d472059ac
  • tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 26/00564

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00564

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00564 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7CH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 30 avril 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me GENDREAU - Me CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa603dcdc6046d47b702da
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01363

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 24/01363

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01363 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90f10cdc6046d479a0935
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02744

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/02744

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02744 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2VM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90f09cdc6046d479a087c
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 26/00350

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00350

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00350 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5FO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90f05cdc6046d479a085c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/02521

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/02521

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02521 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW6V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90f01cdc6046d479a07fd
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 26/00363

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00363

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00363 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G4ZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90ef3cdc6046d479a06e3
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01390

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/01390

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01390 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90ee8cdc6046d479a061d
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00272

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00272

    MINUTE N° 26/00150 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3NT AFFAIRE : [B] [C] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [C] demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90ee4cdc6046d479a05bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00254

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00254

    MINUTE N° 26/00149 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2TT AFFAIRE : [C] [S] C/ CAF de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [C] [S], demeurant [Adresse 1] Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90ee1cdc6046d479a056e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00252

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00252

    MINUTE N° 26/00148 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2S3 AFFAIRE : [I] [W] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [I] [W], demeurant [Adresse 1] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90edecdc6046d479a0551
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00249

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00249

    MINUTE N° 26/00147 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2SP AFFAIRE : [B] [L] C/ CAF de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [B] [L], demeurant [Adresse 1] Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90edbcdc6046d479a04ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00237

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00237

    MINUTE N° 26/00146 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2CH AFFAIRE : [N] [G] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [G], demeurant [Adresse 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90ed8cdc6046d479a04d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00236

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00236

    MINUTE N° 26/00145 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2CG AFFAIRE : [R] [U] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [R] [U], demeurant Chez Mr [B] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90ed5cdc6046d479a048d
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00235

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00235

    MINUTE N° 26/00144 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2CE AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Société [1], dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90ed2cdc6046d479a043c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1