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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2539 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00461

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [S] [T]/S.A.R.L. MDP CHAUFFAGE N° RG 25/00461 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYXI jugement du : 30 Avril 2026 N° minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Rendu le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Béatrice BREARD, Vice-présidente, Assistée de Mme LAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7019cdc6046d477df5f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01418

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 25/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [P] [Y]/Entreprise SOS MULTISERVICES N° RG 25/01418 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4KX Jugement du : 30 Avril 2026 N° minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Rendu le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Béatrice BREARD, Vice-présidente, Assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7016cdc6046d477df5a0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/01355

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 25/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC 2ème chambre civile Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 25/01355 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4DH N° minute COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente GREFFIERE : Mme LANOIX lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7014cdc6046d477df585
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/01330

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 25/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC 2ème chambre civile Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 25/01330 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4BL N° minute COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente GREFFIERE : Mme LANOIX lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7011cdc6046d477df532
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00453

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [D] [C]/S.E.L.A.R.L. [J] & ASSOCIES, [W] [C] N° RG 25/00453 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAAB Ordonnance du : 30 Avril 2026 N° minute 26/00140 Ccc le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3be7fcdc6046d472359bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00181

    TJ 22278, 28 avr. 2026, RG 25/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [P] 28 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 28 Avril 2026 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FUVP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 813 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f337ecdc6046d47dec7e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00996

    TJ 22278, 28 avr. 2026, RG 23/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 28 Avril 2026 N° RG 23/00996 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFTO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS [E] DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3be7ccdc6046d47235968
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/01569

    TJ 22278, 28 avr. 2026, RG 23/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 28 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 28 Avril 2026 N° RG 23/01569 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJLZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3be76cdc6046d472358f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01056

    TJ 22278, 28 avr. 2026, RG 25/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 28 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 28 Avril 2026 N° RG 25/01056 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2CY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3be71cdc6046d47235885
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/00014

    TJ 22278, 28 avr. 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 28 avril 2026 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZSE N° MINUTE : 29/2026 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnelsans liquidation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69f265cbcdc6046d4702497a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01367

    TJ 22278, 28 avr. 2026, RG 24/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 28 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 28 Avril 2026 N° RG 24/01367 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRHA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 813 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10fbecdc6046d47e2a530
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01042

    TJ 22278, 28 avr. 2026, RG 24/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 28 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 28 Avril 2026 N° RG 24/01042 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQZI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 813 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10fb8cdc6046d47e2a4c5
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00302

    TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 24/00302

    LE 27 AVRIL 2026 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOF6 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Morgane COURCOUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CCC M. [Q] CCC Mme [E] CCC Dossier Extrait

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceeeecdc6046d47f875de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00944

    TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 24/00944

    LE 27 AVRIL 2026 N° RG 24/00944 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQKU - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Gilles REGNIER CE à Maître Anne-gaëlle POILVET de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES CCC Dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceee1cdc6046d47f874f8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/01929

    TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 23/01929

    LE 27 AVRIL 2026 N° RG 23/01929 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKUY - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Rozenn DELPIERRE CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CCC Dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceeddcdc6046d47f874a2
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 25/00335

    TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 25/00335

    LE 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXDL - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Marion CUNY CE à Me Franz VAYSSIERES CCC Dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceecccdc6046d47f8738a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/01304

    TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 25/01304

    LE 27 AVRIL 2026 N° RG 25/01304 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2CE - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00064 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Maître Gaëlle NIQUE de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CCC Dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceec8cdc6046d47f87331
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj22278 n° 25/02177

    TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 25/02177

    LE 27 AVRIL 2026 N° RG 25/02177 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F65B - Chambre de la famille - MINUTE N° 26/00051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SELASU VINCENT LECLERCQ AVOCAT CE à M. [T] CCC Me [G] CCC Dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceec4cdc6046d47f872e0
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 22/00934

    TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 22/00934

    LE 27 AVRIL 2026 N° RG 22/00934 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E43W - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00052 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Maître Gaëlle NIQUE de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CCC Dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceec0cdc6046d47f872c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/01298

    TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 25/01298

    LE 27 AVRIL 2026 N° RG 25/01298 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27W - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Claire BILLARD CE à M. [B] CCC Dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceebbcdc6046d47f87261

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1