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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/01429

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/01429

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RC 25/01429 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. COFIDIS ET : [P] [S] Débats à l'audience du 09 Janvier 2026 Le - copie certifiée conforme à Me HASCOET - copie certifiée conforme au dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc54cdc6046d473d653a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01595

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/01595

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RC 25/01595 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE ET : [O] [T] Débats à l'audience du 09 Janvier 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc50cdc6046d473d64ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02642

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/02642

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RC 25/02642 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. [Adresse 1], ET : [Q] [N] Débats à l'audience du 09 Janvier 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN - copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc4acdc6046d473d649b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/01426

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/01426

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RC 25/01426 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, ET : [J] [T] [V] Débats à l'audience du 09 Janvier 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc42cdc6046d473d63ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/01423

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/01423

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RC 25/01423 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT et en S.A. [Adresse 1], ET : [O] [U] [B] [Y] épouse [U] Débats à l'audience du 09 Janvier 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc3fcdc6046d473d63b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/01420

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/01420

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RC 25/01420 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT et en S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS), ET : [H] [B] Débats à l'audience du 09 Janvier 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc3acdc6046d473d6361
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/01180

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/01180

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RC 25/01180 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE ET : [Y] [X] Débats à l'audience du 09 Janvier 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc2ecdc6046d473d62ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01183

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/01183

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RC 25/01183 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT et en SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH, ET : [C] [A] Débats à l'audience du 09 Janvier 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc2acdc6046d473d6262
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/00716

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/00716

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RC 25/00716 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ET : [C] [R] épouse [F] [P] [F] Débats à l'audience du 09 Janvier 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc26cdc6046d473d6210
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02681

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 23/02681

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 23/02681 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IX6O DEMANDERESSE S.A.S.U. CAP WEST GROUPE (RCS de [Localité 1] n° 454 023 946), dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdbcecdc6046d473d5c27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/05347

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 23/05347

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 23/05347 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7HI DEMANDERESSE Madame [A] [S] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (95) demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdbc8cdc6046d473d5bd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02693

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 23/02693

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 23/02693 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2E5 DEMANDEUR Monsieur [M] [B] né le 16 Avril 1987 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdbc4cdc6046d473d5b86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01487

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 24/01487

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 24/01487 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEEN DEMANDERESSE SA COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC ci-après) RCS de [Localité 1] n° 382 506 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdbb9cdc6046d473d5adc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01332

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 24/01332

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 24/01332 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFHF DEMANDERESSE S.A. GAN ASSURANCES (RCS de [Localité 1] n° 542 063 797), dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdbb5cdc6046d473d5a92
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/01940

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 24/01940

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 24/01940 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF5Q DEMANDEURS Madame [I] [P] épouse [D] [E] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdbabcdc6046d473d59e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00908

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 24/00908

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDBE DEMANDERESSE Madame [R] [W] immatriculée auprès de la CPAM de Loir-et-Cher sous le numéro [Numéro identifiant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdb9dcdc6046d473d58e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01118

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 24/01118

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 24/01118 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCSS DEMANDEURS Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdb95cdc6046d473d5844
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 23/02930

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 23/02930

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 23/02930 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2TA DEMANDEURS Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdb91cdc6046d473d5827
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02002

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 24/02002

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS D’HOMME CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N°RG 24/02002 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG67 DEMANDEURS Madame [D] [G] épouse [T] née le 12 Juillet 1968 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdb8dcdc6046d473d57dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05041

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/05041

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 25/05041 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3VX DEMANDERESSE Madame [E] [S] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdb83cdc6046d473d5745

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1