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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00798

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 26/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00798 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZFJ AFFAIRE : [Q] C/ [S] [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me BRUMM-GODET Copie : Madame [A] [S] épouse [N] - Monsieur [X], [P] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837374195da062e002ffcb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj57463 n° 26/00798

    TJ 57463, 11 avr. 2026, RG 26/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 26/00798 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZA ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 11 Avril 2026, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd572fcdc6046d4721436d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00798

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 26/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 07/04/2026 à : - Me V. BLUM - Me A. FRAYSSE Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/00798 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4TG N° de MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'

    Lire la décision → Vérifier la source 69e917a9cdc6046d472cb749
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00798

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 26/00798

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00798 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36PR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69af36b9cdc6046d4713f946
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00798

    TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00798

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00798 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35SG Ordonnance du : 04 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89d24cdc6046d4786a6c6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00798

    CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00798

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00798 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6990154acdc6046d4750311e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00798

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 26/00798

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00798 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJRW Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de ma

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce7a4cdc6046d47f29c2b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00798

    TJ 45234, 8 févr. 2026, RG 26/00798

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/00798 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPYK Minute N°26/00174 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Février 2026 Le 08 Février 2026 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5dcfcdc6046d47adb617
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00798

    TJ 93008, 3 févr. 2026, RG 26/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 26/00798 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QSQ MINUTE:26/0218 Nous, Elodie PATS, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6985802fcdc6046d47247fe5
  • ca other ca_lyon n° 26/00798

    CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 26/00798

    N° RG 26/00798 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXUO Nom du ressortissant : [U] [I] [I] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69835d55cdc6046d47e287ad

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