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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00339

    TJ 13001, 4 mai 2026, RG 25/00339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MR2E AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) C/ [F] [E] [I] délivrées le 04/05/2026 à Maître Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e092cdc6046d4796d70d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03783

    TJ 13001, 4 mai 2026, RG 25/03783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/03783 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2EQ AFFAIRE : Compagnie d’assurance SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE C/ [X] [I] GROSSE délivrée le 04/05/2026 à Maître Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e08bcdc6046d4796d6ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/04803

    TJ 13001, 4 mai 2026, RG 24/04803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 24/04803 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPJ6 AFFAIRE : [X] [P] épouse [O] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE GROSSES délivrées le 04/05/2026 à Maître Aubane MALVEZIN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Gilles

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e087cdc6046d4796d661
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03565

    TJ 13001, 4 mai 2026, RG 25/03565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/03565 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZYL AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTION C/ S.C.I. 2MNR GROSSE délivrée le 04/05/2026 à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00283

    TJ 13001, 4 mai 2026, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 24/00283 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDYS AFFAIRE : [S] [M] C/ S.A. [P] [F] GROSSES délivréess le 04/05/2026 à Maître Marion RAMBIER, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Joseph MAGNAN, avocat au barreau D’

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e07fcdc6046d4796d5fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02815

    TJ 13001, 4 mai 2026, RG 22/02815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 22/02815 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LLGV AFFAIRE : S.A.S. CAAP IMMO INVEST C/ S.A.R.L. [Y] GROSSES délivrées le 04/05/2026 à Maître Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e07acdc6046d4796d5a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03433

    TJ 13001, 4 mai 2026, RG 25/03433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/03433 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZO2 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Q] [L] GROSSE délivrée le 04/05/2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03407

    TJ 13001, 4 mai 2026, RG 25/03407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/03407 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZML AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [C] [L] GROSSE délivrée le 04/05/2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04899

    TJ 13001, 4 mai 2026, RG 22/04899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 22/04899 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LQ7T AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ Association FOOTBALL CLUB CHATEAUNEUF [Localité 2] GROSSES élivrées le 04/05/2026 à Maître Serge MIMRAN-VALENSI de la SELARL M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e06dcdc6046d4796d4b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03285

    TJ 13001, 4 mai 2026, RG 25/03285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/03285 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZB4 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE C/ [F] [J] GROSSE délivrée le 04/05/2026 à Maître Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASS

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  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 24/01374

    TJ 13001, 4 mai 2026, RG 24/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 24/01374 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGTC AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [W] [E] GROSSE délivrée le 04/05/2026 à Maître Véronique DALBIES, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e064cdc6046d4796d405
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04484

    TJ 13001, 4 mai 2026, RG 25/04484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/04484 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3UX AFFAIRE : [P] [R] C/ Société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS GROSSE délivrée le 04/05/2026 à Maître Christophe DIAZ, avocat au barreau de MARSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e060cdc6046d4796d3be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03564

    TJ 13001, 4 mai 2026, RG 25/03564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/03564 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZYJ AFFAIRE : S.C.I. CM C/ S.A.S.U. BM DISTRIBUTION GROSSE délivrée le 04/05/2026 à Maître Valérie GERSON-SAVARESE, avocat au barreau de MARSEILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e05dcdc6046d4796d39d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00195

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/00195

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX6V INTERETS CIVILS AFFAIRE : MAIRIE [Etablissement 1] C/ [G] [S] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à -Mairie [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e0dbcdc6046d4796dc00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00378

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 23/00378

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00378 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4L2 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [Y] [Z] [N],CPAM C/ [U] [K] [R] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à : -Me LIONS Expéditions

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e0d8cdc6046d4796dbb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00193

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/00193

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX6L INTERETS CIVILS AFFAIRE : [X] [B] C/ [L] [V] VEUVE [S] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à -Me BENSOUSSAN([Localité 2])

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e0d4cdc6046d4796db9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00171

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 23/00171

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00171 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LY2T INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société [M] [A], [K] [Y], [R] [L], [E] [M] C/ [Q], [H] [D] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à - Me RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e0d1cdc6046d4796db54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00328

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/00328

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4SC INTERETS CIVILS AFFAIRE : [Z] [L],Société AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE C/ [B] [V] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à -[Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e0cccdc6046d4796dafd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00190

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/00190

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX5T INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société SNCF VOYAGEURS C/ [S] [O] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à -SNCF VOYAGEURS Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e0c9cdc6046d4796dab7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00321

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/00321

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4KF INTERETS CIVILS AFFAIRE : [F] [U] C/ [O] [G] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à -Me THIOUNE IERI Expéditions conform

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1