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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00115

    TJ 61001, 30 avr. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00115 N° Portalis DBZX-W-B7K-C2OX ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30/04/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1de4cdc6046d47dd2f20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00115

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00115 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG5W Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [U] [O] [A] Copie ex

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 26/00115

    TJ 28085, 28 avr. 2026, RG 26/00115

    DOSSIER N° N° RG 26/00115 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZYV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [D] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00115

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00115

    LC / CS Jugement N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPB7 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] c/ [U] [J] [S] [M] épouse [J] GROSSES le - Me Marie-françoise VILLATEL Copies électroniques : - Me Marie-françoise VIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1181bcdc6046d47e35458
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00115

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00115 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI5Q AFFAIRE : S.A. HALPADES / [Y] [B], [T] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00115

    TJ 27229, 17 avr. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00115 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOEX Minute n°: [Q] [I] C/ [Y] [Z] [R] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Mise a disposition a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00115

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00115

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des copropriétaires LE DAUPHINE c/ [P] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6ZW Grosse délivrée à Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7542cdc6046d474c99f7
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00115

    CA Aix Provence, 16 avr. 2026, RG 26/00115

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Avril 2026 N° 2026/183 Rôle N° RG 26/00115 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT4U [G] [C] [Y] [P] C/ [V] [M] [F] [M] [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie PRUNIER M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d8e4cdc6046d478a5b5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00115

    TJ 61001, 15 avr. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 15 Avril 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3K2 Minute n° : 26/115 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00115

    TJ 42218, 14 avr. 2026, RG 26/00115

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00115 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDYD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00115

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 26/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 Avril 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6UI N° : 26/00089 DEMANDERESSE : Madame [Q] [K] [Y] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe8a1cdc6046d475e9ee9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00115

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 Ordonnance du : 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNYS 50D 0A Monsieur [I] [U] Monsieur [T] [B] c/ Monsieur [O] [S] Madame [R] [H] Société MCC [X] Société SMABTP Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe881cdc6046d475e9cab
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/00115

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 26/00115

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Avril 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RJ7 DEMANDEUR : M. [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant DÉFENDERESSE : Société AGENCE DETECTIVE NORD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd52ccdc6046d475d3ca1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00115

    TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/115- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [L] [W] ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Par Lauriane GERARD, Vice-Président , magistrat en charge du contrôle des mesures privatives o

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96095cdc6046d47cfd5f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00115

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00115

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société GRAND DELTA HABITAT, venant aux droits de la SA 3F SUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [D] [Y] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82118cdc6046d47b21bad
  • tj Accorde une provision tj98818 n° 26/00115

    TJ 98818, 8 avr. 2026, RG 26/00115

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00115 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHJV Minute N° 26- Notification le : 08 avril 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Fabien MARIE de la SARL FABIEN MARIE CCC - [Q] [S] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d75cd8cdc6046d479e772a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00115

    TJ 2b033, 8 avr. 2026, RG 26/00115

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00115 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPZ5 NATURE DE L’AFFAIRE : 70E - Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE [Y] REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d232cdc6046d47929d91
  • ca other ca_rouen n° 26/00115

    CA Rouen, 7 avr. 2026, RG 26/00115

    N° RG 26/00115 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE42 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] en date du 24 décembre 2025 DEMANDEUR AU RECOURS : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69d734c9cdc6046d479a2e28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 26/00115

    TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile Référés commerciaux RG 26/00115 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4GI Minute n° DEMANDERESSE : S.A.S. SOCIETE VALO’ TTS dont le siège social est sis [Adresse 1] DEFENDERESSE : S.A.R.L. SOCIETE ISOTECH & SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df051195da062e0e12243
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 26/00115

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00115

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00115 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMJH Minute N° : 26/00167 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE Dossier + Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8089cdc6046d47c916b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1