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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2715 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02218

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/02218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02218 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QDS AFFAIRE : M. [A] [H] (Maître Jacques-Antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MACIF (

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c4fcdc6046d47b477ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04713

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/04713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e8aecdc6046d4797658a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05050

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e8a9cdc6046d47976531
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/01649

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/01649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Sur rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance de référé du 09 février 2026 (RG25/04141-N°Portalis DBW3-B7J-64HM) Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e8a1cdc6046d4797648c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00172

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e89bcdc6046d47976429
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05424

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e894cdc6046d47976379
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04693

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/04693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 16 Février 2026 N° RG 25/04693 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ASV PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e88ccdc6046d4797631c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00314

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e888cdc6046d479762c7
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/05397

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e881cdc6046d4797626c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03134

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e87bcdc6046d479761d0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00121

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CECCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e872cdc6046d47976139
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05737

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e86bcdc6046d4797609b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00652

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00652

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00652 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e868cdc6046d4797608d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05392

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e860cdc6046d47975fed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03013

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e85acdc6046d47975f80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00262

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e851cdc6046d47975ee4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05382

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e84ecdc6046d47975e99
  • tj Envoi en médiation tj13055 n° 25/02108

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/02108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e847cdc6046d47975e38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00251

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e83acdc6046d47975d3c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00651

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00651

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ou [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 26/00651 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e838cdc6046d47975d28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1