Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00597
TJ 44109, 24 avr. 2026, RG 26/00597
N° RC 26/00597 Minute n° 26/298 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Avril 2026 _________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00597
TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00597
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00597 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDER Le 17 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00597
TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 26/00597
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00597 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIPS MINUTE N° : 26/372 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ---------
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tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 26/00597
TJ 33063, 12 mars 2026, RG 26/00597
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00597 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KWZ JUGEMENT DU : 12 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 26/00597 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KWZ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [S], [G] [X], [F], [T] [O] [Q] TRIBUNAL J
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/00597
TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 26/00597
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00597 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OID ORDONNANCE DU 25 Février 2026 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Pollyana MUHEL, Greffier , Statuant sans débats, Vu le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00597
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 26/00597
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00597 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34TE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 février 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/00597
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 26/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 23 Janvier 2026 N°Minute : 26/ 68 N° RG 26/00597 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L2N Demandeur Monsieur le Préfet - [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 1] Non compara
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