Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00257
TJ 10387, 4 mai 2026, RG 26/00257
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 4 mai 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00256
TJ 10387, 1 mai 2026, RG 26/00256
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 30 avril 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00253
TJ 10387, 30 avr. 2026, RG 26/00253
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 30 avril 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00254
TJ 10387, 30 avr. 2026, RG 26/00254
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 30 avril 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00252
TJ 10387, 30 avr. 2026, RG 26/00252
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 30 avril 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00251
TJ 10387, 30 avr. 2026, RG 26/00251
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 30 avril 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00250
TJ 10387, 30 avr. 2026, RG 26/00250
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 30 avril 2026. Le magistrat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00502
TJ 10387, 30 avr. 2026, RG 26/00502
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00502 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNUQ / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [N] / [K] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame E
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/00424
TJ 10387, 30 avr. 2026, RG 26/00424
JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00424 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNOL / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [W] / [Q] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00301
TJ 10387, 30 avr. 2026, RG 26/00301
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00301 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNLR / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [F] / [Y] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame E
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02860
TJ 10387, 30 avr. 2026, RG 25/02860
JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02860 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLZ2 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [O] / [Y] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie C
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00249
TJ 10387, 29 avr. 2026, RG 26/00249
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 29 avril 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00245
TJ 10387, 29 avr. 2026, RG 26/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 29 AVRIL 2026 Ordonnance du : 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00245 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQHD EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [Y] [O]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00244
TJ 10387, 29 avr. 2026, RG 26/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 29 AVRIL 2026 Ordonnance du : 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00244 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQHC EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [M] [D]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00243
TJ 10387, 29 avr. 2026, RG 26/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 29 AVRIL 2026 Ordonnance du : 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00243 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQGX Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 1] c/ Madame [G] [M]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00242
TJ 10387, 29 avr. 2026, RG 26/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 29 AVRIL 2026 Ordonnance du : 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00242 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQGW EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [H] [D]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00241
TJ 10387, 29 avr. 2026, RG 26/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 29 AVRIL 2026 Ordonnance du : 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00241 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQGV EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [T] [S]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00240
TJ 10387, 29 avr. 2026, RG 26/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 29 AVRIL 2026 Ordonnance du : 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00240 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQGT EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [M] [O]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj10387 n° 23/00566
TJ 10387, 29 avr. 2026, RG 23/00566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 AVRIL 2026 Ordonnance du : 29 AVRIL 2026 MINUTE N°: RG N° 23/00566 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ERTV NAC :72G S.A.R.L. TISSEXTRA S.A.R.L. [U] PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES IMMOBILIERES ET FINANCIERES c/ S.E.L
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tj Renvoi à la mise en état tj10387 n° 24/02252
TJ 10387, 28 avr. 2026, RG 24/02252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 AVRIL 2026 Ordonnance du : 28 AVRIL 2026 MINUTE N°: RG N° 24/02252 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6HT NAC :50F [L] [S] c/ [T] [C] Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY S.A. AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS [G
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