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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00479 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40088 n° 25/00479

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 25/00479

    N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIJT REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e916cfcdc6046d472ca7eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00479

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00479

    MINUTE N° N° RG 25/00479 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAA5 Société FRANFINANCE C/ Monsieur [Z] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : Société FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02580cdc6046d470729c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00479

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00479

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ65 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [A] [U], demeurant [Adresse 2] comparant PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceee7bcdc6046d47ea1433
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00479

    TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00479

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2CC Minute n° 190/2026 JUGEMENT du 26 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92228cdc6046d472d7242
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00479

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00479

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Paul HERHARD, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4133dcdc6046d4788d159
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 25/00479

    TJ 72181, 6 mars 2026, RG 25/00479

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 06 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00479 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUH3 AFFAIRE : [X] [B] c/ S.A.R.L. [N] [F] En la personne de son représentant légal TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [B], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6a7dcdc6046d47dcd48d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00479

    TJ 55545, 5 mars 2026, RG 25/00479

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQOE AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [O] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL En présen

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5df5cdc6046d47db3013
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00479

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00479

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG4E Nature affaire : 54G MI n°26/79 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bf71cdc6046d47891a39
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00479

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00479

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00479 - N° Portalis DB22-W-B7J-TASN 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT du 20 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb4e5cdc6046d478024bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00479

    TJ 21231, 13 févr. 2026, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : 25/00479 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6WU M. [A] [K] Mme [P] [M] épouse [K] C/ M. [Q] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Février 2026 DEMANDEURS : M. [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccbd9cdc6046d473c1b7f
  • tj Réouverture des débats tj56260 n° 25/00479

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00479

    R.G. N° 25/00479. Jugement du 12 février 2026 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2GR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa72ecdc6046d474706fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00479

    TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] *** Service du Juge de l’Exécution JUGEMENT du 12 Février 2026 Minute n° Code NAC 78F A l’audience publique du Juge de l’exécution tenue le 12 février 2026, par Samira GOURINE, Vice-Présidente exerçant les fonctions de Juge de l’exécution au Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2a1acdc6046d471c4b6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00479

    TJ 44184, 11 févr. 2026, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRN2 Minute : 26/00130 JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [Q] [F] Copies certifiées conformes Maître [B] [D] Me Laëtitia SI

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9fedcdc6046d474674de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00479

    TJ 29019, 3 févr. 2026, RG 25/00479

    Minute : 26/00024 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GIHX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Association POLE DES METIERS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M. MOAL, président et Mme LE GUERN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced744cdc6046d47e832ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00479

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00479 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNBS MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 03 Février 2026 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : FRANCE TRAVAIL DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3fd5cdc6046d47aba2e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00479

    TJ 06069, 29 janv. 2026, RG 25/00479

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me KIFFER + 2 CCFE et 2 CCC Me CARANTA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 S.A. HOTEL MAJESTIC SOCIETE IMMOBILIERE ET D’EXPLOITATI ON c/ S.A.S. [S] [R], Société BCM, Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69852d26cdc6046d471d718b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00479

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00479 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVGK Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier «LES NOUVEAUX HORIZONS», SYNDICAT PRINCIPAL, situé [Adresse 18] représenté par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e26fcdc6046d47128779
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj30189 n° 25/00479

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 25/00479

    JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00479 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCJ7 AFFAIRE : [Y] [P] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [Y] [P] née le 25 Février 1982

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0490dcdc6046d470a0031
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00479

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00013 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EECQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Z] [A] né le 13 Avril 1978 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [S] [A] Née [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd0efcdc6046d4761e05e
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00479

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 25/00479

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOAS Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND E

    Lire la décision → Vérifier la source 69acad22cdc6046d47e28882

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1