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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00128

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00128 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG4Q JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00516 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [F] [J], [P] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire - L’EPIC MELDOMYS Copie conforme - Préfecture Maine et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30859ecdc6046d476ee7e0
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj39300 n° 26/00128

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 AVRIL 2026 Mise à disposition du 30 Avril 2026 N° RG 26/00128 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C56M Suivant assignation du 09 Février 2026 déposée le : 11 Février 2026 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a843cdc6046d4721abe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00128

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00128 N° PortalisDBX4-W-B7J-UZCW JUGEMENT N° B DU : 28 Avril 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4d3ccdc6046d47e0dd9c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 26/00128

    TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 26/00128

    DOSSIER N° RG 26/00128 N° Portalis DB2W-W-B7K-NSEO JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [E] [S] 257 Chemin du Val Port

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10676cdc6046d47e1ffa8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00128

    TJ 12202, 24 avr. 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/128- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c /[I] [A] ORDONNANCE rendue le 24 avril 2026 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00128

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00128

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 01 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33H5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en person

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00128

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00128

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z], [D] c/ Société BOIS MASSIF BALI MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00128 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q63J Grosse délivrée à Maître Laurent NICO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00128

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 26/00128

    N° RG 26/00128 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNQS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [Q] [V] né le 10 Janvier 1972 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie-gaël

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 26/00128

    TJ 2b033, 15 avr. 2026, RG 26/00128

    AG / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00128 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQJT NATURE DE L’AFFAIRE : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b9e8cdc6046d47a0d660
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00128

    TJ 53130, 14 avr. 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° 26/136 N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EG2A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. MEDUANE HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1703ecdc6046d4781e8c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00128

    TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 26/00128

    N° RG 26/00128 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLQP - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLQP N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c2e5cdc6046d47626a75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00128

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 10/04/2026 à : - Me Y. BASSENE - Me T. GUYON La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 26/00128 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYTX N° de MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00128

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs [L], Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Alain DE ANGELIS Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe1ffcdc6046d475e2b29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00128

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 26/00128

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OE6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. "SEM URBAVILEO" C/ [I] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8124dcdc6046d47b0f516
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00128

    TJ 53130, 7 avr. 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de M. [H] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHUQ [T] [K] épouse [B] N° MINUTE : 25/ ORDONNANCE du 07 Avril 2026 A l’audience publique tenue le 07 Avril 2026 à 10 H 10 par M. [H], V

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd05c9cdc6046d47fa4e7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00128

    TJ 28085, 3 avr. 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00128 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2Z3 Minute : Patient : M. [I] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d028f5cdc6046d47076dc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00128

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 26/00128

    Affaire : N° RG 26/00128 N° Portalis DBXY-W-B7K-FQKW Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - M. [Z] [L] (LRAR) - M. [C] [I] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02803cdc6046d47075a66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00128

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 26/00128

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00128 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2ZA AFFAIRE : [G] C/ [V], Caisse CPAM DE LA SAVOIE Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Pierre BENDJOUYA Copie à : Madame [U] [V] Caisse CPAM DE LA SAVOIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef6a4cdc6046d47eab326
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00128

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/298 N° RG 26/00128 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQ3B PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc273acdc6046d47a8613b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/00128

    TJ 59350, 26 mars 2026, RG 26/00128

    RG : 26/128 PAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2K6S JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 [S] [I] C/ Société ITALIAN TRATTORIA [K] [V] [D] [R] S.E.L.A.S. UNION MJ, PRISE EN LA PERSONNE DE ME [G] [L] REPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1286cdc6046d47a6fac6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1