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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 26/00020

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00020

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HNP5 MINUTE N° :26/00010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 SURENDETTEMENT - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc0bdcdc6046d47f0e1e1
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj97411 n° 25/00520

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00520

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMBH MINUTE N° :26/00009 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : M. [K] CRCAM REUNION [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc0b5cdc6046d47f0e07b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01412

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/01412

    N° RG 25/01412 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDZH MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1fffcdc6046d47aefd89
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/03068

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/03068

    N° RG 25/03068 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGFR MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/04763

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/04763

    N° RG 25/04763 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHRN MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/04495

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/04495

    N° RG 25/04495 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKDC MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/04047

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/04047

    N° RG 25/04047 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ2C MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/03033

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/03033

    N° RG 25/03033 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHGQ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/03313

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/03313

    N° RG 25/03313 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEZW MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02656

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/02656

    N° RG 25/02656 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE4J MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/03770

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/03770

    N° RG 25/03770 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHSX MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1fd0cdc6046d47aefa2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 26/00102

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 26/00102

    N° RG 26/00102 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHPT MINUTE N° : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1fcccdc6046d47aef9ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00110

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00110 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN6E MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/05/2026 à : [U] [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2026 à : Me Florent MALET COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e95cdc6046d47aed8a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00101

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00101 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN3M MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/05/2026 à : - [M] [A] - [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2026 à : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER COUR D’APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e8ecdc6046d47aed5f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00016

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNJK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/05/2026 à : [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2026 à : Me Henri BOITARD COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e80cdc6046d47aed3cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00011

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNHU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/05/2026 à : [U] [Z] [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2026 à : Me Roger LEMONNIER (via toque de Me Pierre H

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e76cdc6046d47aed31d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01116

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/01116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01116 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMYW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/05/2026 à : [T], [Z], [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2026 à : Me Pierre HOARAU COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e73cdc6046d47aed2c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01104

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/01104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMRG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [Z] [O] - [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine JAN COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e6fcdc6046d47aed26f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/01094

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/01094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMNI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e6bcdc6046d47aed221
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/01079

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/01079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01079 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMH7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/05/2026 à : [C], [O], [S] [A] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e69cdc6046d47aed201

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1