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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2562 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00065

    TJ 98735, 4 mai 2026, RG 26/00065

    Notifiée le 06/05/2026 La copie exécutoire à : Me Sophie GIRAULT (case) La copie authentique à : Me Miguel GRATTIROLA (case) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00129 EN DATE DU : 04 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKX7 TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1c5bcdc6046d47e00e61
  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 25/00286

    TJ 98735, 4 mai 2026, RG 25/00286

    Notifiée le 05/05/2026 La copie authentique à : Me Annick ALLAIN-SACAULT et Me Leny SINQUIN (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00128 ADD EN DATE DU : 04 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00286 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJMT TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ------- ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69facb16cdc6046d47be2da3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00117

    TJ 98735, 4 mai 2026, RG 26/00117

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00117 N° Portalis DB36-W-B7K-DLSX AUDIENCE DU : 04 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal da

    Lire la décision → Vérifier la source 69f979c0cdc6046d47a0f4f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00116

    TJ 98735, 4 mai 2026, RG 26/00116

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00116 N° Portalis DB36-W-B7K-DLSC AUDIENCE DU : 04 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69f979becdc6046d47a0f454
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00115

    TJ 98735, 4 mai 2026, RG 26/00115

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00115 N° Portalis DB36-W-B7K-DLSB AUDIENCE DU : 04 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69f979bbcdc6046d47a0f38d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00114

    TJ 98735, 4 mai 2026, RG 26/00114

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00114 N° Portalis DB36-W-B7K-DLSA AUDIENCE DU : 04 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le resso

    Lire la décision → Vérifier la source 69f979b9cdc6046d47a0f322
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00069

    TJ 98735, 4 mai 2026, RG 26/00069

    Notifiée le 04/05/2026 La copie exécutoire à : Me Anne-laurence MICHEL (case) La copie authentique à : Me Florence ROMEO (case) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00133 EN DATE DU : 04 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB36-W-B7K-DK57 TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f979a3cdc6046d47a0ed4d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00103

    TJ 98735, 4 mai 2026, RG 24/00103

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 4 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00103 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCB6 - 70B AFFAIRE : [L] [A]-[O] [B] [S] épouse [G] C/ [Y] [W] [J] veuve [S], [C] [Q] [S], [U] [M] [S] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9799ecdc6046d47a0ecdf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00058

    TJ 98735, 4 mai 2026, RG 24/00058

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 4 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00058 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBQV - 70D AFFAIRE : [N] [T] C/ [I] [J], [U] [J] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à PAPEETE -SECTION 3- JUGEMENT N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9799acdc6046d47a0ecc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00206

    TJ 98735, 4 mai 2026, RG 23/00206

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 4 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00206 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7LW - 70A AFFAIRE : [B] [F] épouse [S] C/ [R] [O] épouse [X], [K] [Q] [N] [T] [G], [A] [P] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97996cdc6046d47a0ec6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 19/00023

    TJ 98735, 4 mai 2026, RG 19/00023

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 4 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 19/00023 - N° Portalis DB36-W-B7D-CMTA - 28A AFFAIRE : [G] [R] C/ [F] [B] [I], [X] [I] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à PAPEETE -SECTION 3- JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97963cdc6046d47a0e970
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00094

    TJ 98735, 30 avr. 2026, RG 24/00094

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 66/2026 DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00094 - N° Portalis DB36-W-B7I-EPF PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c07c1cdc6046d470ed2bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00238

    TJ 98735, 30 avr. 2026, RG 26/00238

    Expéditions délivrées le 05.05.26 à Me CJ - M. TERIITEHAU, Copies exécutoires délivrées le 05.05.26 à Me CJ - M. TERIITEHAU, TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 291 DU : 30 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00238 - N° Portalis DB36

    Lire la décision → Vérifier la source 69facb20cdc6046d47be2e58
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00228

    TJ 98735, 30 avr. 2026, RG 26/00228

    Expéditions délivrées le 05.05.26 à M.[K] [Z] Copies exécutoires délivrées le 05.05.26 à M.[K] [Z] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 290 DU : 30 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00228 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKRI PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69facb1dcdc6046d47be2e10
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00226

    TJ 98735, 30 avr. 2026, RG 26/00226

    Expéditions délivrées le 04.05.26 à Mme [N]-M.[R] Copies exécutoires délivrées le 04.05.26 à Mme [N]-M.[R] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 289 DU : 30 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00226 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKRG PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69facb1acdc6046d47be2dbc
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00259

    TJ 98735, 30 avr. 2026, RG 26/00259

    Expéditions délivrées le 05/05/2026 à [Y] [J], [R] [T] Copies exécutoires délivrées le 05/05/2026 à [Y] [J], [R] [T] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 294 DU : 30 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00259 - N° Portalis DB36-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69facadecdc6046d47be2a10
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00251

    TJ 98735, 30 avr. 2026, RG 26/00251

    Expéditions délivrées le 05/05/2026 à [G] [Z], [S] [E] Copies exécutoires délivrées le 05/05/2026 à [G] [Z], [S] [E] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 293 DU : 30 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00251 - N° Portalis DB36-W-B7K-DK2

    Lire la décision → Vérifier la source 69facadacdc6046d47be29f4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00090

    TJ 98735, 30 avr. 2026, RG 26/00090

    Expéditions délivrées le 04/05/2026 à Me DUMAS, Mme [D], Copies exécutoires délivrées le 04/05/2026 à à Me DUMAS, Mme [D], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 285 DU : 30 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB36-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69f979b6cdc6046d47a0f26f
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00075

    TJ 98735, 30 avr. 2026, RG 26/00075

    Expéditions délivrées le 04/05/2026 à [M] [W], [C] [B] Copies exécutoires délivrées le 04/05/2026 à [M] [W], [C] [B] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 284 DU : 30 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00075 - N° Portalis DB36-W-B7K-D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f979b3cdc6046d47a0f197
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00104

    TJ 98735, 30 avr. 2026, RG 26/00104

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00104 N° Portalis DB36-W-B7K-DLNJ AUDIENCE DU : 30 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f435aecdc6046d472cea56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1