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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2413 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00088

    TJ 14366, 4 mai 2026, RG 26/00088

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00088 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSEC DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f59cdc6046d47999bee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00075

    TJ 14366, 4 mai 2026, RG 26/00075

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00075 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSDJ DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f57cdc6046d47999bcb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00057

    TJ 14366, 4 mai 2026, RG 26/00057

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00057 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRYR DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f55cdc6046d47999bb3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 26/00098

    TJ 14366, 4 mai 2026, RG 26/00098

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00098 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSFK DÉCISION DE CADUCITÉ DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb8cbcdc6046d47d95553
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj14366 n° 25/01214

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/01214

    copies délivrées à CCC Maître Virginie ANFRY de la SCP AB CCC Me Marie-pia CLAUSSE CCC + CE en LR/AR aux parties Extrait Exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX N° Dossier : N° RG 25/01214 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQWT Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0a1bcdc6046d47faa1f3
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj14366 n° 25/00767

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00767

    copies délivrées à CCC Me Elise CRAYE CCC Me Pascale LAGOUTTE CCC + CE en LR/AR aux parties Extrait Exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX N° Dossier : N° RG 25/00767 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPAI Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mut

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0a12cdc6046d47faa15b
  • tj Prononce le divorce accepté tj14366 n° 26/00105

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 26/00105

    copies délivrées à CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC + CE Me POISSON dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRCO Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU 30 A

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj14366 n° 26/00104

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 26/00104

    copies délivrées à CCC + CE Maître Floriane GABRIEL CCC + CE Me Marie-Pia CLAUSSE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX N° Dossier : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRCS Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE D’ORIENTATION ET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00050

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 26/00050

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00050 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRVT JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa672ccdc6046d47b78992
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00017

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 26/00017

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00017 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRJ3 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6725cdc6046d47b78930
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00010

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 26/00010

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00010 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRJB JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa671dcdc6046d47b78891
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00008

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 26/00008

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00008 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRI6 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa671acdc6046d47b78868
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00366

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00366

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00366 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRA3 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6713cdc6046d47b787cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00365

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00365

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00365 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRA2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa670fcdc6046d47b787b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00360

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00360

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00360 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ7V JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa670ccdc6046d47b78769
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00326

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00326

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00326 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQUN JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6709cdc6046d47b7871f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj14366 n° 25/00325

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00325

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00325 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQUL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66fdcdc6046d47b78679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00307

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00307

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00307 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQNX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66fbcdc6046d47b7862f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00306

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00306

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00306 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQNW JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66f8cdc6046d47b78618
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 25/00298

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00298

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00298 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQMI JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66f4cdc6046d47b785cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1