Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00224 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00224

    TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 25/00224

    MINUTE N° TPX [Localité 1] N° RG 25/00224 N° Portalis DB3D-W-B7J-K2F4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES Juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 S.A. COFIDIS c/ [I

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa41c2cdc6046d47b4d97b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00224

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 25/00224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZEA JUGEMENT N° 26/70 JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e216cdc6046d47103681
  • tj Accorde une provision tj57672 n° 25/00224

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6PZ ORDONNANCE DE REFERE N°26/305 DU : 10 Avril 2026 E.P.I.C. [S] C/ [A] [E] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad37cdc6046d479fbe37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00224

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00224

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LID6 Minute JCP n°26/288 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd573fcdc6046d472144eb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 25/00224

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 25/00224

    RG : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GPMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/261 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [C] [N], [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a5ccdc6046d47204785
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00224

    TJ 98735, 30 mars 2026, RG 25/00224

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me TAIARUI et Me Aurélien POULAIN (case) La copie authentique à : Me TAIARUI et Me Aurélien POULAIN (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/72 EN DATE DU : 30 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIIO TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4baacdc6046d47f0e83e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 25/00224

    TJ 54099, 30 mars 2026, RG 25/00224

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSSL MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [E] [Adresse 1] représenté par Me Christian BENOIT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceda03cdc6046d47e868fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00224

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00224

    JUGEMENT DU : 25 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2HP AFFAIRE :, [N] c/ Société N26 BANK AG MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c585fecdc6046d4713ca34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00224

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00224

    5AZ Minute N° N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7125ecdc6046d473b06ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00224

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 25/00224

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00224 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPU2 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c4cecdc6046d47b4968d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00224

    TJ 56121, 19 mars 2026, RG 25/00224

    N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55YH MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEURS : Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Dami

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4a11cdc6046d47542f5e
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj67482 n° 25/00224

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 25/00224

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00185 N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVU Copie aux parties (ccc) par LS au conciliateur (ccc) par LS/Case palais Le : Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcf15cdc6046d4761baff
  • tj MEE - incident tj71270 n° 25/00224

    TJ 71270, 16 mars 2026, RG 25/00224

    N° du RÔLE : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3CW N° de minute : 26/ Madame, [N], [P], Madame, [O], [P], Monsieur, [H], [P], Monsieur, [A], [G] C/ S.A.S., [Y] ET SUCCESSEURS, S.A.S., [S], Monsieur, [E], [F] Code de la nature de l’affaire : 30Z Autres demandes en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59399cdc6046d4714d455
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00224

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/00224

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee5e5cdc6046d47e94d5b
  • tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 25/00224

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 25/00224

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UOA Jugement du 11 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c3abcdc6046d475367b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00224

    TJ 59183, 5 mars 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ65 N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [Q] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa95b7cdc6046d47b2dc60
  • tj Prononce l'adoption plénière tj06088 n° 25/00224

    TJ 06088, 4 mars 2026, RG 25/00224

    N° Minute : 26/ COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [W] [Localité 2] ADOPTION PLENIERE [W] [X], [H], [K] [P] Par [Z], [O], [D] [A] Par [I] [Q] Jugement du : 04 Mars 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00224 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWJG Expéditions délivrées à : - Monsieur [Z] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2ef1cdc6046d47d688b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00224

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 25/00224

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCJR Minute N° : 26/00144 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45481cdc6046d47f4facd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 25/00224

    TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFAP Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9b24cdc6046d47b39af7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00224

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOCD Date : 26 Février 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [P] [C] née le 19 Août 1977 à [Localité 1], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62f27cdc6046d474e1ee9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1