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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2526 ms · tri date

tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/05/2026 tj51454 n° 25/04124

TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/04124

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04124 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIKH Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/05/2026 tj51454 n° 25/04122

TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/04122

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04122 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIKE Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/05/2026 tj51454 n° 25/04121

TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/04121

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04121 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIKD Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/05/2026 tj51454 n° 25/04119

TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/04119

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04119 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIKB Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/05/2026 tj51454 n° 25/03640

TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/03640

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03640 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHJA Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/05/2026 tj51454 n° 25/03639

TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/03639

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03639 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHI7 Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/05/2026 tj51454 n° 25/03973

TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/03973

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03973 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FH7Z Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/05/2026 tj51454 n° 25/04311

TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/04311

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04311 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIWT Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/05/2026 tj51454 n° 25/03638

TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/03638

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03638 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHI6 Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/05/2026 tj51454 n° 25/04325

TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/04325

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04325 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIXJ Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/05/2026 tj51454 n° 26/00017

TJ 51454, 4 mai 2026, RG 26/00017

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIZ2 Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/05/2026 tj51454 n° 26/00014

TJ 51454, 4 mai 2026, RG 26/00014

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIZY Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/05/2026 tj51454 n° 25/01234

TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/01234

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01234 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCDI Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/05/2026 tj51454 n° 25/02949

TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/02949

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02949 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF4V Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/05/2026 tj51454 n° 26/00471

TJ 51454, 4 mai 2026, RG 26/00471

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00471 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ67 Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 04/05/2026 tj51454 n° 26/00224

TJ 51454, 4 mai 2026, RG 26/00224

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJMN Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/05/2026 tj51454 n° 26/00221

TJ 51454, 4 mai 2026, RG 26/00221

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00221 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJMK Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/05/2026 tj51454 n° 25/03875

TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/03875

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03875 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHYD Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/05/2026 tj51454 n° 26/00220

TJ 51454, 4 mai 2026, RG 26/00220

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00220 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJMJ Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 04/05/2026 tj51454 n° 25/01144

TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/01144

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01144 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB57 Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

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