Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00060
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUAU ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Avril 2026 MINUTE : [A] [O], [W] [K] épouse [O] C/ [X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00060
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 25/00060
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00060
TJ 22278, 9 avr. 2026, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 09 Avril 2026 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYRX N° minute 26/00119 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame L
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tj Réouverture des débats tj70550 n° 25/00060
TJ 70550, 9 avr. 2026, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIV2 Minute n° 13/2026 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commission d
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tj Se déclare incompétent tj67437 n° 25/00060
TJ 67437, 7 avr. 2026, RG 25/00060
COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQ7C _________________________ exécutoire au demandeur -
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00060
TJ 74281, 3 avr. 2026, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N°26/0060 N° Rôle : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGYN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00060
TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA65 Minute : 26/00097 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec la p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00060
TJ 19272, 1 avr. 2026, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00060 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF6P 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - Société [1] Réf : compte de départ - [W] [X]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00060
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/00060
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QHU Jugement du 27 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QH
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00060
TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBH3 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LYONNAIS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00060
TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00060
MINUTE N° 26/00089 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUWQ AFFAIRE : [O] [H] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [H], demeurant [Adresse 1] [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00060
TJ 13108, 20 mars 2026, RG 25/00060
Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Christophe DALMET -Me Jean-françois DURAN Délivrées le : 20/03/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLT AFFAIRE : [E] / [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 20 MARS 2026
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00060
TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYRT ORDONNANCE Du : 13 Mars 2026 GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat C/ Mme, [D], [G] (Débitrice) M., [F], [T] (Débiteur) L
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00060
TJ 97411, 12 mars 2026, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLWH NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 12 mars 2026 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE
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tj Expertise tj51454 n° 25/00060
TJ 51454, 9 mars 2026, RG 25/00060
89B MINUTE N°26/90 09 Mars 2026 [J] [L] C/ S.A. [1] [R] N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBBY CCC délivrées le : à : - M [L] - Me MARCASSOLI - SA [2] - Me DEWILDE - CPAM MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par mise à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00060
TJ 68066, 5 mars 2026, RG 25/00060
N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVBF Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil sous-section 4, statuant en référé N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVBF RÉPUBLIQUE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00060
TJ 49007, 27 févr. 2026, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00060 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZJE JUGEMENT du 27 Février 2026 Minute n° 26/00207 [K] [J] C/ M. [P] [C] U.D.A.F DE MAINE ET [Localité 2] [L] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Romain BLANCHARD Co
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tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 25/00060
TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 25/00060
RG - N° RG 25/00060 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE7R formule exécutoire à la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 26 Février 2026 Créancie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00060
TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEJB Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 février 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Monsieur [F] [E] DEMANDERESSE OPH [Localité 1
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tj Réouverture des débats tj92050 n° 25/00060
TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° F.I. : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CMG Minute N° : Date : 17 Février 2026 OPERATION : Projet de requalification du [Adresse 1] à [Localité 1] ENTR
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