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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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13 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00618

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00618

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00618 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDIU Le 21 Avril 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ef5bcdc6046d47113af6
  • ca other ca_douai n° 26/00618

    CA Douai, 18 avr. 2026, RG 26/00618

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00618 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXDC Minute électronique Ordonnance du samedi 18 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [E] né le 08 Novembre 1986 à [Localité 1] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e70919cdc6046d47fa3e4d
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00618

    CA Aix Provence, 13 avr. 2026, RG 26/00618

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 N° RG 26/00618 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXZ2 Copie conforme délivrée le 13 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddd09bcdc6046d472aae66
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00618

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 26/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00618 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3SY N° de Minute : 492/26 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE, [Localité 1] c/ , [I], [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f0aacdc6046d473814fe
  • ca other ca_orleans n° 26/00618

    CA Orleans, 3 mars 2026, RG 26/00618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 MARS 2026 Minute N° 195 N° RG 26/00618 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL3S (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94873cdc6046d4793419f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00618

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 26/00618

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 26/00573 ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00618 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4JE AFFAIRE : S.A. HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5cae5cdc6046d47b06f31
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00618

    TJ 69123, 22 févr. 2026, RG 26/00618

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00618 - N° Portalis DB2H-W-B7K-343S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 février 2026 à 14h23 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 699caac0cdc6046d477f724e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00618

    TJ 30189, 10 févr. 2026, RG 26/00618

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00618 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMZW ORDONNANCE DU 10 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc1bccdc6046d47d03554
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00618

    CA Paris, 4 févr. 2026, RG 26/00618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00618 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69843a51cdc6046d47faed32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00618

    TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 26/00618

    Dossier N° RG 26/00618 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Février 2026 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6985accdcdc6046d472a0cbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00618

    TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 26/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00618 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PWX MINUTE: 26/0151 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6984542ecdc6046d47fdc6bd
  • ca other ca_lyon n° 26/00618

    CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 26/00618

    N° RG 26/00618 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXLF Nom du ressortissant : [I] [B] [B] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,

    Lire la décision → Vérifier la source 697dca44cdc6046d475ef4e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/00618

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 26/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Facultatif Ordonnance Du Vendredi 23 Janvier 2026 N°Minute : 26/ 80 N° RG 26/00618 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L5T Demandeur Madame [N] [U] épouse [C] [Adresse 6] [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ef2acdc6046d47f35831

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1