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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02480

    TJ 83137, 4 mai 2026, RG 25/02480

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE DESISTEMENT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02480 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHNQ En date du : 04 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mai deux mil vingt six COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f901ddcdc6046d4799158b
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj83137 n° 25/02202

    TJ 83137, 4 mai 2026, RG 25/02202

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02202 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHMT En date du : 04 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mai deux mil vingt six COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f901dacdc6046d47991531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02102

    TJ 83137, 4 mai 2026, RG 25/02102

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02102 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHNS En date du : 04 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En application

    Lire la décision → Vérifier la source 69f901d7cdc6046d4799150e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01803

    TJ 83137, 4 mai 2026, RG 25/01803

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01803 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGLN En date du : 04 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En application

    Lire la décision → Vérifier la source 69f901d0cdc6046d4799146c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01798

    TJ 83137, 4 mai 2026, RG 25/01798

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01798 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGTR En date du : 04 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En application

    Lire la décision → Vérifier la source 69f901cbcdc6046d47991405
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01631

    TJ 83137, 4 mai 2026, RG 25/01631

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01631 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFQD En date du : 04 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En application

    Lire la décision → Vérifier la source 69f901c7cdc6046d479913e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00027

    TJ 83137, 4 mai 2026, RG 25/00027

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M7ZT En date du : 04 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69f901a3cdc6046d479910ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00532

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 26/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 26/00532 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYNX Minute N°26/00122 JUGEMENT DE RECEVABILITÉ RENDU LE 30 AVRIL 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf6c0cdc6046d47f91fa5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 26/00530

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 26/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 26/00530 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYNU Minute N°26/00121 Copie certifiée conforme délivrée à: - Me Mathieu d’ACQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf6bccdc6046d47f91f53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00380

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 26/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 26/00380 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX76 Minute N°26/00120 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Cécile BERNHARD (Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf6b9cdc6046d47f91f30
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/06283

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 25/06283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/06283 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTCD Minute N°26/00119 JUGEMENT D'IRRECEVABILITÉ RENDU LE 30 AVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf6b6cdc6046d47f91ecf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00416

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 26/00416

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00416 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5IN N° Minute : 26/243 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c58fcdc6046d4723eeba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00414

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 26/00414

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00414 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5IF N° Minute : 26/245 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Avril 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c58bcdc6046d4723ee57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00418

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 26/00418

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00418 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5I4 N° Minute : 26/247 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Avril 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c586cdc6046d4723edf1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00419

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 26/00419

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00419 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5I5 N° Minute : 26/248 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Avril 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c573cdc6046d4723ec3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02938

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 24/02938

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/02938 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRX5 2ème Chambre En date du 30 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c56acdc6046d4723eb74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00519

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 24/00519

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNPE 2ème Chambre En date du 30 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c560cdc6046d4723eaaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05094

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 22/05094

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/05094 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXTQ 2ème Chambre En date du 30 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c55acdc6046d4723ea3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/06268

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 22/06268

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 22/06268 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L2DT En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c552cdc6046d4723e987
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03063

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 24/03063

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03063 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVJC En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c54ecdc6046d4723e95e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1