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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2452 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00232

    TJ 2b033, 5 mai 2026, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 05 Mai 2026 à : Me MERIDJEN Me ROUDIERE Me GASQUET SEATELLI Me THIBAUDEAU Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00232 - N° Portalis DBXI-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5efccdc6046d47b6eb60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01096

    TJ 2b033, 5 mai 2026, RG 23/01096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 05 Mai 2026 à : Me GUERRINI Me IMPERIALI Me BALESI-ROMANACCE Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01096 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DC4S Nature

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5ef7cdc6046d47b6eafd
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj2b033 n° 23/00692

    TJ 2b033, 5 mai 2026, RG 23/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 05 Mai 2026 à : Me FINALTERI Me MERIDJEN CCC au service du contrôle des expertises et à Me [K] Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00692 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5eeecdc6046d47b6ea55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00235

    TJ 2b033, 5 mai 2026, RG 23/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 05 Mai 2026 à : Me CARREGA Me POLETTI Me SANTINI GIOVANNANGELI Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00235 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DBJT Nature

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5ee3cdc6046d47b6e974
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 22/00538

    TJ 2b033, 5 mai 2026, RG 22/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 05 Mai 2026 à : Me BRONZINI DE CARAFFA Me CRETY Me SALDUCCI CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00538 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C6RX Nature de l’affaire : 72C Demande du syndicat tendant

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00126

    TJ 2b033, 4 mai 2026, RG 25/00126

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMM4 Nature de l’affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécuri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8ce3cdc6046d47205500
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj2b033 n° 25/00026

    TJ 2b033, 30 avr. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DORT / Saisies immobilières N° Minute : Nature de l’affaire : 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix   Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d4a4cdc6046d472546c8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj2b033 n° 26/00004

    TJ 2b033, 30 avr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPT4 / Saisies immobilières N° Minute : Nature de l’affaire : 78A - Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix   Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d4a1cdc6046d47254668
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj2b033 n° 26/00001

    TJ 2b033, 30 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPK3 / Saisies immobilières N° Minute : Nature de l’affaire : 78A - Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix   Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d49dcdc6046d47254603
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00014

    TJ 2b033, 30 avr. 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMOC / Saisies immobilières N° Minute : Nature de l’affaire : 78A - Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix   Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d49acdc6046d472545dc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj2b033 n° 24/00030

    TJ 2b033, 30 avr. 2026, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION N° RG 24/00030 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJJO / Saisies immobilières N° Minute : Nature de l’affaire : 78A - Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix   Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d497cdc6046d4725457e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj2b033 n° 26/00146

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00146

    RF / OU MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00146 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQPV NATURE DE L’AFFAIRE : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2770ccdc6046d4703b1db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00138

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00138

    RF / OU MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQA2 NATURE DE L’AFFAIRE : 64B - Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27708cdc6046d4703b185
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00113

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00113

    RF / OU MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00113 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPZR NATURE DE L’AFFAIRE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27702cdc6046d4703b100
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00051

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00051

    RF / OU MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPJF NATURE DE L’AFFAIRE : 31D Demande en garantie formée contre le vendeur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Valent

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276fecdc6046d4703b0a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00550

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 25/00550

    RF / OU MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00550 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO2E NATURE DE L’AFFAIRE : 28C - Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT : Régis FRANCE, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276facdc6046d4703b04e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00156

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00156

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00156 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQU2 NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276f7cdc6046d4703b01e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00152

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00152

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00152 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQQP NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurél

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276f3cdc6046d4703afc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00143

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00143

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00143 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQRX NATURE DE L’AFFAIRE : 35G - Demande de nomination d’un administrateur provisoire                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276edcdc6046d4703af3e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 26/00142

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00142

    AG / PA MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQRV NATURE DE L’AFFAIRE : 72I - Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée au fond (art. 19-2 de L. 1965)     

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276e8cdc6046d4703aed8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1