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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2484 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 26/00019

    TJ 19031, 5 mai 2026, RG 26/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6MA DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6696cdc6046d47b77f49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00057

    TJ 19031, 30 avr. 2026, RG 26/00057

    Madame [B] [Z] [Q] [U] épouse [X] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7DA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 30 AVRIL 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le trente Avril deux mil vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f50cdc6046d47999b28
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj19031 n° 26/00024

    TJ 19031, 30 avr. 2026, RG 26/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6PX NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D)

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d93fcdc6046d4725ab4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 26/00026

    TJ 19031, 30 avr. 2026, RG 26/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6PC NATAF : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur (50F) MISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d93ccdc6046d4725aaf5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj19031 n° 26/00015

    TJ 19031, 30 avr. 2026, RG 26/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6NN NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) MISE A DISP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d939cdc6046d4725aa9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00010

    TJ 19031, 30 avr. 2026, RG 26/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6JO NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D)

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d933cdc6046d4725aa22
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00128

    TJ 19031, 30 avr. 2026, RG 25/00128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 --------- N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5LC NATAF : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages (58E) MISE A DISPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d930cdc6046d4725a9da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00027

    TJ 19031, 30 avr. 2026, RG 26/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6SK NATAF : Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services (56E) MISE A DISPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d92bcdc6046d4725a977
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00055

    TJ 19031, 28 avr. 2026, RG 26/00055

    Madame [T] [B] épouse [V] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00055 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7CQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 28 AVRIL 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt huit Avril deux mil vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f4dcdc6046d47999afe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00001

    TJ 19031, 28 avr. 2026, RG 26/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6CV Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défau

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d948cdc6046d4725abe7
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00138

    TJ 19031, 28 avr. 2026, RG 25/00138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4AC DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU 28 AVRIL 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d944cdc6046d4725abb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00003

    TJ 19031, 28 avr. 2026, RG 26/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ========== N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C6EF MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 AVRIL 2026 Nature de l’affaire : Demande relative à l’organisation des élections d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27e72cdc6046d4704431d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00232

    TJ 19031, 28 avr. 2026, RG 25/00232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C436 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12cf8cdc6046d47e5037f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00028

    TJ 19031, 28 avr. 2026, RG 25/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4ML Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défau

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12cf4cdc6046d47e50326
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00345

    TJ 19031, 28 avr. 2026, RG 25/00345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C56O DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12cf0cdc6046d47e502d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00350

    TJ 19031, 28 avr. 2026, RG 25/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00350 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C6AA DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE [Localité 1] DU 28 AVRIL 2026 ========== COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12ceccdc6046d47e50281
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00284

    TJ 19031, 28 avr. 2026, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5M4 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12ce9cdc6046d47e50268
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00027

    TJ 19031, 28 avr. 2026, RG 26/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6QF DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE [Localité 1] DU 28 AVRIL 2026 ========== COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12ce6cdc6046d47e50217
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00054

    TJ 19031, 24 avr. 2026, RG 26/00054

    Madame [T], [N], [F], [C] [L] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7B7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 24 AVRIL 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt quatre Avril deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f4acdc6046d47999ab7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00052

    TJ 19031, 24 avr. 2026, RG 26/00052

    Madame [A], [B], [N] [K] épouse [G] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00052 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7B4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 24 AVRIL 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt quatre Avril deu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f46cdc6046d47999a80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1