Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03325
CA Toulouse, 4 mai 2026, RG 24/03325
04/05/2026 ARRÊT N° 26/165 N° RG 24/03325 N° Portalis DBVI-V-B7I-QQV7 SL/MP Décision déférée du 1er décembre 2016 du tribunal de grande instance de Toulouse RÉVOCATION ORDONNANCE CLÔTURE RENVOI MISE EN ETAT DU 09-07-26
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ca other ca_toulouse n° 25/03524
CA Toulouse, 4 mai 2026, RG 25/03524
04/05/2026 N° RG 25/03524 N° Portalis DBVI-V-B7J-RHC2 Décision déférée 04 Septembre 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -23/01898 [I] [S] c/ S.A.S. [1] Cop
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ca other ca_toulouse n° 26/00302
CA Toulouse, 4 mai 2026, RG 26/00302
04/05/2026 N° RG 26/00302 N° Portalis DBVI-V-B7K-RKBN Décision déférée - 07 Mai 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F24/00054 [U] [Z] c/ S.A.R.L. [1] Copie certifiée conforme délivrée
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ca other ca_toulouse n° 26/01085
CA Toulouse, 4 mai 2026, RG 26/01085
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/01085 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMKW - 4eme Chambre Section 1 Affaire : [E] [H] Représentée par Me Laure LEONI de la SARL RAYNAUD LAUZERAL & LEONI, avocat au
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ca other ca_toulouse n° 26/00408
CA Toulouse, 4 mai 2026, RG 26/00408
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/410 N° RG 26/00408 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNTZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 mai à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît
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ca other ca_toulouse n° 26/00409
CA Toulouse, 4 mai 2026, RG 26/00409
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/411 N° RG 26/00409 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNT3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 mai à 14h00 Nous M. NORGUET, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît
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ca other ca_toulouse n° 26/00410
CA Toulouse, 4 mai 2026, RG 26/00410
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/412 N° RG 26/00410 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNT5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 mai à 14h Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître
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ca other ca_toulouse n° 26/00411
CA Toulouse, 4 mai 2026, RG 26/00411
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/413 N° RG 26/00411 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNT7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 mai à 14h Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître
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ca other ca_toulouse n° 26/00412
CA Toulouse, 4 mai 2026, RG 26/00412
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/414 N° RG 26/00412 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNUB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 mai à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît
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ca other ca_toulouse n° 26/00413
CA Toulouse, 4 mai 2026, RG 26/00413
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/415 N° RG 26/00413 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNUF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 mai à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît
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ca other ca_toulouse n° 26/00414
CA Toulouse, 4 mai 2026, RG 26/00414
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/417 N° RG 26/00414 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNU7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 mai à 17h30 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
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ca other ca_toulouse n° 26/00415
CA Toulouse, 4 mai 2026, RG 26/00415
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/416 N° RG 26/00415 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNVB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 mai à 17h30 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
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ca other ca_toulouse n° 26/00407
CA Toulouse, 2 mai 2026, RG 26/00407
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/409 N° RG 26/00407 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNTV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 mai 2026 à 16h20 Nous , V. SALMERON,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître des
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ca other ca_toulouse n° 26/00394
CA Toulouse, 30 avr. 2026, RG 26/00394
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/396 N° RG 26/00394 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNQE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 11h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître
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ca other ca_toulouse n° 26/00395
CA Toulouse, 30 avr. 2026, RG 26/00395
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/397 N° RG 26/00395 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNQH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 11h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître
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ca other ca_toulouse n° 26/00396
CA Toulouse, 30 avr. 2026, RG 26/00396
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/398 N° RG 26/00396 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNRP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 11h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître
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ca other ca_toulouse n° 26/00397
CA Toulouse, 30 avr. 2026, RG 26/00397
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/399 N° RG 26/00397 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNRR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 11h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître
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ca other ca_toulouse n° 26/00398
CA Toulouse, 30 avr. 2026, RG 26/00398
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/400 N° RG 26/00398 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNRT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 14h Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour conna
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ca other ca_toulouse n° 26/00399
CA Toulouse, 30 avr. 2026, RG 26/00399
. COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/402 N° RG 26/00399 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNRV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 15H00 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pou
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ca other ca_toulouse n° 26/00400
CA Toulouse, 30 avr. 2026, RG 26/00400
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/401 N° RG 26/00400 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNRX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 14h Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître
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