Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00133 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00133

    TJ 11069, 4 mai 2026, RG 26/00133

    AUDIENCE DU 04 Mai 2026 AFFAIREN° RG 26/00133 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0473d6cdc6046d4796b122
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 26/00133

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 26/00133

    Référé N° RG 26/00133 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTIN - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : - -Me Olivier MEFFRE Délivrées le : 30/04/2026 ORDONNANCE DU : 30 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00133 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTIN MINUTE N° : AFFAIRE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5122cdc6046d47b5e0ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00133

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 29 Avril 2026 N° RG 26/00133 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3PH Minute n° : 26/133 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24d5dcdc6046d47007ec0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00133

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 26/00133 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LPX PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ffadcdc6046d47e179f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00133

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00133

    Du 24 avril 2026 61A PPP Contentieux général N° RG 26/00133 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3JKV [S] [L] [C] C/ [W] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 24 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-Marie P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa348acdc6046d47b3ed75
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00133

    TJ 12202, 24 avr. 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/133 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Y] [H] ORDONNANCE rendue le 24 avril 2026 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b2dcdc6046d47b182ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 26/00133

    TJ 82121, 23 avr. 2026, RG 26/00133

    DOSSIER N° : N° RG 26/00133 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPZ2 MINUTE N° : 26/40 AFFAIRE : [J] [M] / [S] [L] OBJET : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur NAC : 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 23 AVRIL 2026 LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea66fbcdc6046d474b9a59
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 26/00133

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 26/00133 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWTM26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 14 AVRIL 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6793dcdc6046d47efd6a2
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 26/00133

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/00133

    ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00133 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VEQ AFFAIRE : [A] [F] [S] [Y], [V] [Y] C/ S.A. SWISS LIFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e135facdc6046d477d7336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00133

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 26/00133

    N° Minute : 26/00190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00133 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J5KR DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69debdb5cdc6046d474062c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00133

    TJ 28085, 3 avr. 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00133 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G22K Minute : Patient : M. [U] [N] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0290bcdc6046d47076f60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00133

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 26/00133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 mars 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00133 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RR26 PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f72ecdc6046d4738a219
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00133

    TJ 26362, 25 mars 2026, RG 26/00133

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 25 Mars 2026 N° RG 26/00133 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4CI DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00892cdc6046d47610cd2
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00133

    TJ 40192, 23 mars 2026, RG 26/00133

    N° Minute : 26/00052 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 26/00133 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVCR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [U] [R] épouse [W] C/ [Q] [W] Le VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3ed3cdc6046d471f7ad4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00133

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 26/00133

    VTD/MLP Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 26/00133 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPEW du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] [N] [W] épouse [Y] [C] [Y] c/ S.A.S. CHATEL MARKET S.C.I. [D] a SELARL FRB AVOCATS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES G

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba66ffcdc6046d4710dbe7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00133

    TJ 02408, 13 mars 2026, RG 26/00133

    N° RG 26/00133 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOHY AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le treize mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd43bfcdc6046d4752f23f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00133

    TJ 87085, 13 mars 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00133 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTXL Ordonnance du 13 Mars 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4de2dcdc6046d479bcda7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00133

    TJ 17415, 10 mars 2026, RG 26/00133

    MINUTE N° : 2026/80 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00133 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ETVE AFFAIRE : S.A.R.L. [P] C/ Compagnie d’assurance SMABTP, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance commun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6611cdc6046d477d2686
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00133

    TJ 78646, 9 mars 2026, RG 26/00133

    Pôle social - N° RG 26/00133 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWVY Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : -, [J], [V] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a7ebcdc6046d47167c7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00133

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 06 MARS 2026 Ordonnance du : 06 MARS 2026 N° RG 26/00133 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOYL Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 1] c/ Madame [A] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1751cdc6046d47d411fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1