Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00117 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00117

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00117

    DU 05 Mai 2026 N° minute : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O75C CODE NAC : 82C Société LP PROMOTION ABBAYE C/ S.N.C. VEOLIA EAU D’ÎLE DE FRANCE Syndicat SEDIF SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE S.A. GRDF S.A. ENEDIS Le Syndicat des copropriétaire de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa495bcdc6046d47b5572c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00117

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 26/00117

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE 53 rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc68cdc6046d473ae94d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00117

    TJ 98735, 4 mai 2026, RG 26/00117

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00117 N° Portalis DB36-W-B7K-DLSX AUDIENCE DU : 04 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal da

    Lire la décision → Vérifier la source 69f979c0cdc6046d47a0f4f5
  • tj Expertise tj77288 n° 26/00117

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKPN Minute signée électronique ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Komi NOMENYO, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR S.A. ALLIANZ IARD dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61198e84f14adac9f099ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00117

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 26/00117

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE EN OMISSION DE STATUER EN RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3WH Minute JCP n° 26/258 PARTIE DEMANDERESSE : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11f67cdc6046d47e3ec35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00117

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00117

    LC / CS Ordonnance N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPCC du rôle général S.A.S. ROLHION ENERGIE c/ [Q] [A] GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f117c6cdc6046d47e34d3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00117

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI5S AFFAIRE : S.A. HALPADES / [W] [C], [S] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d014cdc6046d470edd8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00117

    TJ 61001, 15 avr. 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 15 Avril 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3K4 Minute n° : 26/117 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd73dcdc6046d475d6510
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00117

    TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG6I Minute signée électroniquement JUGEMENT du 14/04/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [H] [U] Madame [R] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea243cdc6046d473e275e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00117

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 26/00117

    LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00117 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIQL O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69d979bccdc6046d47d1db20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00117

    TJ 22278, 9 avr. 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [I] [N] / [A] [Y], Société SURAVENIR ASSURANCES, [W] [P], COMMUNE DE [Localité 2], S.A. ACM IARD N° RG 26/00117 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDEA Ordonnance de référé du : 09 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81201cdc6046d47b0ee6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00117

    TJ 2b033, 8 avr. 2026, RG 26/00117

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPST NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d237cdc6046d47929e0a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 26/00117

    TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOEO Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 avril 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Monsieur [B] [S] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bf53cdc6046d47910b71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00117

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 26/00117

    Du 03 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00117 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LVD Etablissement public D’AMENAGEMENT DE [Localité 1]-EURATLANTIQUE C/ [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54c4dcdc6046d476fccd2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00117

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 26/00117

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00117 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2BT AFFAIRE : [H] C/ S.A.S. SAS BEL AUTOS Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : S.A.S. SAS BEL AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef695cdc6046d47eab202
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00117

    TJ 74010, 30 mars 2026, RG 26/00117

    ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCJA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0f15cdc6046d47a6aca0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00117

    TJ 51108, 27 mars 2026, RG 26/00117

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00117 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4LK Société NOV’HABITAT C/ [T] [G] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT, venant aux droits de la RENAISSANCE IMMOBILIERE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0465cdc6046d47eb85d0
  • ca other ca_paris n° 26/00117

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/00117

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/00117 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYYL Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 19 Février 2026 Date de saisine : 23 Février 2026 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62835cdc6046d4721e602
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00117

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 26/00117

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00117 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6DM du 26 Mars 2026 M.I 20/00001306 affaire : Syndic. de copro., [Adresse 1], sis, [Adresse 2], A.S.L. ASL DE L,’[Adresse 3] c/ E.P.I.C COTE D’AZUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b850cdc6046d4717d82d
  • ca other ca_montpellier n° 26/00117

    CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 26/00117

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00117 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7Q5 O R D O N N A N C E N° 2026 - 121 du 25 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d41bcdc6046d47ffff77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1