Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00609
TJ 67482, 4 mai 2026, RG 26/00609
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00609 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJZY L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00609
TJ 31555, 29 mars 2026, RG 26/00609
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PRÉSENTÉE PAR UN ÉTRANGER MAINTENU EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 26/00609 -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00609
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 26/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00609 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3PD N° de Minute : 485/26 M. le PREFET DES YVELINES c/ , [N], [B] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00609
TJ 91228, 15 mars 2026, RG 26/00609
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00609 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUBE MINUTE N°240/2026 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00609
TJ 69123, 21 févr. 2026, RG 26/00609
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00609 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34ZC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 février 2026 à 14h10 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00609
TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00609
Dossier N° RG 26/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2026 Dossier N°
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