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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2661 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00398

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00398

    Pôle social - N° RG 26/00398 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3AR Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [P] [E] [U] [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00301 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce52ccdc6046d47f7c1c1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00448

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00448

    Pôle social - N° RG 26/00448 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4B2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [C] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00302 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce514cdc6046d47f7bfe5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00423

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00423

    Pôle social - N° RG 26/00423 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3UB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [L] [V] N° de minute : 23/00304 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce4fecdc6046d47f7be66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00117

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00117 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYY7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00531

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 25/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00531 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO4O MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 réputé contradictoire défaut premier/dernier ressort DEMANDEUR(S) : Société LOCATION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8ff8cdc6046d47d65877
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00114

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00114 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYQB MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8ff5cdc6046d47d65825
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00012

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00012 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU24 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8feecdc6046d47d657c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00108

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00108 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX63 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRETAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8feacdc6046d47d65771
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00008

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00008 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUZ7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8fe7cdc6046d47d65723
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj78646 n° 25/00104

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 25/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00104 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3C7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [B] [Z] DEFENDEUR(S) : L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8fe3cdc6046d47d6570a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00007

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00007 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUZG MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8fe0cdc6046d47d656bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00467

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00467 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXU MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [I] [L] DEFENDEUR(S) : [G] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8fdccdc6046d47d6566e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00119

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00119 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYZL MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8fc8cdc6046d47d654fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00118

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00118 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYZB MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8fbecdc6046d47d65448
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/04058

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 25/04058

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2026 N° RG 25/04058 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFDF DEMANDEUR : Madame [R] [W] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Association [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3fa1cdc6046d47b4b3e3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00517

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 MAI 2026 N° RG 26/00517 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5AS Code NAC : 54G AFFAIRE : [M] [G], [K] [Q], [X] [T] C/ [C] [P] [I] [B], [U] [O] [R] DEMANDEURS Madame [M] [G], née le 21 Juillet 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f3bcdc6046d47b4ac7a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00970

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00970

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00970 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6OM Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/00970 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6OM N° minute : 26/152 ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f37cdc6046d47b4ac28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00016

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 26/00016

    Pôle social - N° RG 26/00016 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU2E Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.S. [1], - Me Pauline CONUS N° de minute : 26/00490 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c27cdc6046d475a901f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00406

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 26/00406

    Pôle social - N° RG 26/00406 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3NU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [Q] [D] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8ffbcdc6046d47d6588c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00404

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 26/00404

    Pôle social - N° RG 26/00404 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3NQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - [F] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8fcbcdc6046d47d65547

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1