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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2573 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 23/00059

    TJ 54099, 5 mai 2026, RG 23/00059

    Dossier N° RG 23/00059 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIQQ - 05 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 05 Mai 2026 AFFAIRE [W] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04704ccdc6046d47965ad6
  • tj Sursis à statuer tj54099 n° 19/00018

    TJ 54099, 5 mai 2026, RG 19/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 05 Mai 2026 AFFAIRE Consorts [J], FIVA subrogé dans les droits des consorts [J] C/ S.A. [1], Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047049cdc6046d47965a7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01559

    TJ 54099, 30 avr. 2026, RG 25/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/00179 RG n° : N° RG 25/01559 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR7A S.A. COFIDIS , C/ [O] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS , agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f356cdc6046d47981680
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01268

    TJ 54099, 30 avr. 2026, RG 25/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/00178 RG n° : N° RG 25/01268 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRVU S.A. BANQUE CIC EST C/ [C] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE CIC EST prise en la personne de son Président du Conseil d'Administ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f34ecdc6046d4798160d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00436

    TJ 54099, 30 avr. 2026, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/00177 RG n° : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQBU CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] C/ [G] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] société coopérative de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f34acdc6046d479815b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01572

    TJ 54099, 30 avr. 2026, RG 25/01572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/00180 RG n° : N° RG 25/01572 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRR6 S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE C/ [R] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE prise en la personne de ses représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f343cdc6046d47981517
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00025

    TJ 54099, 28 avr. 2026, RG 26/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/176 RG n° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTKO Association SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L'HABITAT [R] ET MOSELLE C/ [V] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Association SOLIHA-SOLIDAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2634acdc6046d4702131c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00207

    TJ 54099, 28 avr. 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/175 RG n° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSNJ Société GRAND RUE C/ [W] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Société GRAND RUE RCS de VAL DE BRIEY : 948 973 128 prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26346cdc6046d470212a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00205

    TJ 54099, 28 avr. 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/174 RG n° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSNF [S] C/ [E] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : 1)Monsieur [B] [S] né le 15 Juillet 1946 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26342cdc6046d47021267
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00169

    TJ 54099, 28 avr. 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/173 RG n° : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR5T [O] C/ [E] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [O] né le 25 Mars 1957 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2633ccdc6046d47020d80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 26/00002

    TJ 54099, 27 avr. 2026, RG 26/00002

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSRA ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE RCS de [Localité 1] : 645 520 164 agissant poursuites et diligences de ses repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5930da93c619cd1f1b5d2e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00190

    TJ 54099, 27 avr. 2026, RG 25/00190

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSAP ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [C] [Adresse 1] représenté par Me Tiffanie PACIOCCO, avocat au barreau de BRIEY, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbbb7cdc6046d47c25e43
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 26/00084

    TJ 54099, 27 avr. 2026, RG 26/00084

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTXS ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [H] [Adresse 1],[Localité 1] représenté par Me Laurent LEFEBVRE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbbb0cdc6046d47c25db5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00188

    TJ 54099, 27 avr. 2026, RG 25/00188

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR76 ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DS AVENIR RCS de [Localité 1] : 951 619 188 Prise en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbbaecdc6046d47c25d5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00145

    TJ 54099, 27 avr. 2026, RG 25/00145

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRMI ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [C] [Adresse 1] représenté par Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY, avocat p

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbbaacdc6046d47c25cf5
  • tj ARA - Orientation en ARA tj54099 n° 25/00196

    TJ 54099, 27 avr. 2026, RG 25/00196

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSBX ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [Y] [U] [O] [Adresse 1] représenté par Me Stéphane ZINE, avocat au barreau de THION

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbba6cdc6046d47c25cd1
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj54099 n° 26/00047

    TJ 54099, 23 avr. 2026, RG 26/00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceb0fcdc6046d47f82f1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01068

    TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 24/01068

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01068 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNI7 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 14 avril 2026 Sous la Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbba0cdc6046d47c25c3b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/01099

    TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 24/01099

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01099 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNL7 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 14 avril 2026 Sous la Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d878cdc6046d470f72f2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/01661

    TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 24/01661

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01661 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COWK N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 14 avril 2026 Sous la Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d873cdc6046d470f7299

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1