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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59606 n° 25/00252

    TJ 59606, 5 mai 2026, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT DE PROCEDURE ACCLEREE AU FOND - N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZDG Code NAC : 28A Nature particulière : 2E LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [R] [A] née le [Date naissance 1] 1994

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a3ecdc6046d4797695f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00252

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUSE ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 5 mai 2026 AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] C/ [P] [R] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8ef5cdc6046d47d64193
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/00252

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 25/00252

    Pôle social - N° RG 25/00252 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY63 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D] [A] - CPRP FERROVIAIRE - Me Michèle DE KERCKHOVE - Me Corinna KERFANT - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENER

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f7acdc6046d47b4b102
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00252

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame FUSINA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 02 juillet 2026 à Me KALIFA-MERCYANO Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481f4093c619cd1f486b60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00252

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00252

    MINUTE N° 26/00148 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2S3 AFFAIRE : [I] [W] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [I] [W], demeurant [Adresse 1] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90edecdc6046d479a0551
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00252

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7BO ORDONNANCE DE REFERE N°26/362 DU : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c33ccdc6046d4723bc8d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj64445 n° 25/00252

    TJ 64445, 28 avr. 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJLH JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 [P] [N] [Z] [Q] [Y] C/ S.A.R.L. ASSI [L] N° MINUTE :26/60 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ebe6cdc6046d47979d1f
  • tj Se déclare incompétent tj28085 n° 25/00252

    TJ 28085, 13 avr. 2026, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT4R ============== Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT4R ============== L’ASSOCIATION OABA OEUVRE D’ASSISTANCE AUX BETES D ‘ABATTOIRS, L’ASSOCIATION [R] GUEROULT, L’ASSOCIATION [K] LAMRT POUR LA DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4178cdc6046d471faa84
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 25/00252

    TJ 67437, 2 avr. 2026, RG 25/00252

    MINUTE N° : 26/111 JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQ3V Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d898cdc6046d470f7568
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00252

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00252

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXAM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf62cdc6046d47236d0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00252

    TJ 30189, 24 mars 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00252 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCOW [A] [L] C/ [F] [V] - entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne HK AUTO. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16cb8cdc6046d4781a55c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00252

    TJ 55545, 16 mars 2026, RG 25/00252

    JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP4K AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [Q] [I] [J] [S], née [F], [K] [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6d23cdc6046d4711666b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00252

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ISW Jugement du 13 mars 2026 IT/L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b912a7cdc6046d47f2a2cf
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00252

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/00252

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG4W DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me OUADHANE subst

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9be1bcdc6046d4703fe6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00252

    TJ 09122, 10 mars 2026, RG 25/00252

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUZQ AFFAIRE : S.C.I. SCI [G] C/ S.A.R.L. SARL [B] [M] [Q] NAC : 30B COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd872ecdc6046d47c99ad8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00252

    TJ 85194, 10 mars 2026, RG 25/00252

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5XQ AFFAIRE : [R] [P] [G] C/ S.A.R.L. KARS MOTORS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [P] [G] né le 27 Mai 1977 à [Localité 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46051cdc6046d47927202
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00252

    TJ 38053, 10 mars 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [W] [Y] N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DO6X Date : 10 Mars 2026 Minute : 26/ - R E F E R E JCP - Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de [W]-[Y] statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [D], [P] [H] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22a6dcdc6046d475b8d8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00252

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/00252

    ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJZ7 AFFAIRE : [S] [R] épouse [U] C/ [B] [Z], [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greffier, PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0a5ccdc6046d47d2ea0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00252

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00252

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Frédéric MORIN CCC + CE Me Lionel SAPIR CCC + CE Me Pénélope AMIOT CCC + CE Me Emmanuelle CHAIX-BRYAN dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00252 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQDU Minute n° : 2026/ J U G E M E N T PROCÉDURE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadb19cdc6046d47ba75da
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00252

    TJ 86194, 26 févr. 2026, RG 25/00252

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 26 Février 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me LE [Localité 1] - Me DEROUET - se

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e020cdc6046d47f46b2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1