Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00263
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 22/00263
AFFAIRE : S.N.C. CARREFOUR DRIVE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES N° RG 22/00263 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IAUO Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Demande
-
tj Se déclare incompétent tj14118 n° 23/00320
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 23/00320
AFFAIRE : Société PARIS TRANSPORT REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 23/00320 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOJ2 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 De
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00385
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 23/00385
AFFAIRE : S.A.S. [H] DISTRIBUTION REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00385 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQE5 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Deman
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00640
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 23/00640
AFFAIRE : Société INSIDE STAFFING BY ADEQUAT 040 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00640 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITUZ Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00639
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 23/00639
AFFAIRE : Société INSIDE STAFFING BY ADEQUAT 040 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 23/00639 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITQ7 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 0
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00365
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 23/00365
AFFAIRE : Société CAEN DISTRIBUTION REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 23/00365 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IP6S Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00556
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 23/00556
AFFAIRE : S.A.S. [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00556 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IS4B Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Demandeur : S.A.S. [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00060
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 24/00060
AFFAIRE : Société ADECCO REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 24/00060 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWQI Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Demandeur : Soci
-
tj Expertise tj14118 n° 22/00526
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 22/00526
AFFAIRE : Monsieur [O] [Z] (1 71 09 14 047 090 72) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Me [I] Liquidateur judiciaire de la Sté [K] N° RG 22/00526 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IHQ2 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14118 n° 25/04308
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 25/04308
TRIBUNAL JUDICIAIRE 3ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/04308 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQ44 Minute : 2026/ Cabinet D CADUCITÉ ORDONNANCE d’INJONCTION DE PAYER DU : 05 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A. CREDIT DU NORD DÉFENDEUR : [X] [S] Copie
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14118 n° 25/04301
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 25/04301
TRIBUNAL JUDICIAIRE 3ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/04301 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQ3X Minute : 2026/ Cabinet D CADUCITÉ ORDONNANCE d’INJONCTION DE PAYER DU : 05 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.S. MCS ET ASSOCIES DÉFENDEUR : [O] [L] Co
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14118 n° 26/01210
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 26/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE 3ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01210 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV2S Minute : 2026/ Cabinet D CADUCITÉ ORDONNANCE d’INJONCTION DE PAYER DU : 05 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.S. [C] DÉFENDEUR : [M] [B], [D] [B] Copie
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14118 n° 26/00383
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 26/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE 3ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00383 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTTK Minute : 2026/ Cabinet D CADUCITÉ ORDONNANCE d’INJONCTION DE PAYER DU : 05 Mai 2026 DEMANDEUR : [Z] [I] DÉFENDEUR : [W] [Y] Copie conforme dé
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/04673
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 25/04673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04673 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR23 Minute : 2026/ Cabinet D DESISTEMENT DU : 05 Mai 2026 S.A.R.L. [F] [I] C/ [A] [H] [O] [V] épouse [H] Copie conforme délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/00418
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 21/00418
AFFAIRE : Madame [T] [M] 2 68 02 21 231 333 22 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société LES CURES MARINES N° RG 21/00418 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HWMZ Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Demandeur : Mada
-
tj Expertise tj14118 n° 23/00657
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 23/00657
AFFAIRE : Monsieur [A] [S] 1 63 11 14 118 201 01 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société TERREAL Activité : N° RG 23/00657 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUD5 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Demandeur : Mo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 21/00428
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 21/00428
AFFAIRE : Madame [W] [O] 2 66 02 14 118 252 97 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A. SOLOCAL N° RG 21/00428 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HWOW Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Demandeur : Madame [W] [O] Ch
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01159
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 26/01159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/01159 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVXB Code NAC 76D Autres demandes relatives à une sûreté immobilière JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00580
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 26/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/00580 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTOS Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribuna
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00575
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 26/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/00575 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTBP Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribuna
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles