Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00486
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Elodie PASCIA Le ................................................... à Me .
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00486
TJ 89024, 20 avr. 2026, RG 25/00486
JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDMW - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 26/194
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00486
TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 25/00486
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2EM Minute n° 215/2026 JUGEMENT du 02 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SAINTE BARBE, dont le siège social est sis [Adresse 2] repr
-
tj Autre décision avant dire droit tj81004 n° 25/00486
TJ 81004, 27 mars 2026, RG 25/00486
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 27 Mars 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE :, [C], [F],-[U] / S.A.S. AUTO CONTROLE RC ,, [P], [N],, [V], [O] RG : 25/00486 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECYS NAC : 50D
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj56260 n° 25/00486
TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2G4 Minute N° : 26/00195 DU : 26 Mars 2026 S.A. COFIDIS C / Madame [U] [A] Le : Expédition délivrée à : - S.A. COFIDIS - Mme [A] [U] JUGEMENT D'EXTINC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00486
TJ 59350, 20 mars 2026, RG 25/00486
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Mars 2026 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EBS N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GGL DEMANDERESSES : Société L & L CONSULTING [Adresse 1] [Localité 2] S.A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00486
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/00486
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00486 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITXS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00486
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elodie VERHOEVEN Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00486 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZIN N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00486
TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00486 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7DI GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [W] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. [Lo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00486
TJ 57672, 13 mars 2026, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D57T Minute : 26/190 JUGEMENT Du :13 Mars 2026 , [T], [L], [J], [S], [I], [O] C/ S.A.S. PREMIUM CARS JUGEMENT RÉPUBLIQUE FR
-
tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00486
TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00486
5AE Minute N° N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00486
TJ 73011, 24 févr. 2026, RG 25/00486
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 24/02/2026 N° RG 25/00486 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4YL DEMANDEUR(S) : Syncicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS FONCIA MONT BLANC [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me El
-
ca other ca_angers n° 25/00486
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 25/00486
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00486 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQWB. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 02 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00122
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00486
TJ 51454, 18 févr. 2026, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Février 2026 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHEJ Nature affaire : 54Z N° de MI : 25/31 Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience publique du 1
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00486
TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLJO MINUTE N° : 26/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE
-
tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00486
TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00486
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOEO Minute JCP n° 139/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [D] demeurant [Adresse 2] repr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00486
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 25/00486
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 février 2026 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMJZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
-
tj Envoi en médiation tj21231 n° 25/00486
TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [V] [Q] c/ [T] [S] [P] [R] épouse [S] N° RG 25/00486 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6J3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Marie CHAGUE-GERBAY - 50 la SCP MAUSSION - 80 ORDONNANCE DU : 11
-
ca other ca_amiens n° 25/00486
CA Amiens, 11 févr. 2026, RG 25/00486
ARRET N° S.A.S. [1] C/ [K] copie exécutoire le 11 février 2026 à Me BACH Me METIN COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 FEVRIER 2026 *****************************************************
-
ca other ca_versailles n° 25/00486
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 25/00486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7CZ AFFAIRE : S.A.R.L. GG BEAUTE C/ S.A.R.L. PRB DEVELOPPEMENT ... Décision déférée à la cour : Or
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles