Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00125
TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX2W CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [M] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe JAXEL, avocat
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ca other ca_bastia n° 25/00125
CA Bastia, 29 avr. 2026, RG 25/00125
Chambre commerciale ARRÊT N° du 29 AVRIL 2026 N° RG 25/125 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMES VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 18 février 2025, enregistrée sous le n° [Immatriculation 1] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [I] [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00125
TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 28 avril 2026 N° RG 25/00125 N° Portalis DB2W-W-B7J-M5LS URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [E] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - Me MECHANTEL - S.A.R.L. [E] DEMANDEUR URSSAF DE NORMANDIE 61 rue Pi
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ca other ca_noumea n° 25/00125
CA Noumea, 27 avr. 2026, RG 25/00125
N° de minute : 88/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 25/00125 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VW7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/01010) Saisine de la cour : 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00125
TJ 70550, 24 avr. 2026, RG 25/00125
N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGV6 - minute 26/00073 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00073 Affaire : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGV6 Code : Demande d’annulat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00125
TJ 53130, 22 avr. 2026, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDSR N° MINUTE : 26/ 159 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00125
TJ 38544, 17 avr. 2026, RG 25/00125
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPK4 NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] [N] C/ [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00125
TJ 2a004, 16 avr. 2026, RG 25/00125
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE5S N° de Minute : 26/111 JUGEMENT DU 16 Avril 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSI
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ca other ca_nimes n° 25/00125
CA Nimes, 13 avr. 2026, RG 25/00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOJY CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 décembre 2024 RG :F23/00602 [K] C/ Association ASSOCIATION [1] ([2]) Grosse déliv
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00125
TJ 55029, 8 avr. 2026, RG 25/00125
N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5OP [F] [A] C/ S.A.S. ACTION AUTO-MOTO 09 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [A] né le 07 Septembre 1967 à [Loca
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00125
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54UU Date du Recours : 09 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 21/01/2019 signifiée le 29/01
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tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00125
TJ 08105, 31 mars 2026, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [1] JUGEMENT du 31 mars 2026 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYAO Adoption de : Monsieur [C] [V] par : Monsieur [A], [O] [K] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du code de procédure
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00125
TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00125
TJ 34032, 27 mars 2026, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 278 AFFAIRE : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VMR Copie à : Me Madleen BRESSLER Copie exécutoire à : Maître Jérémy BALZARINI Le : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 25/00125
TJ 69123, 24 mars 2026, RG 25/00125
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ Madame, [
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00125
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00125 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPDJ Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANKB, société anonyme inscrite au registre des personnes
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ca other ca_basse_terre n° 25/00125
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 25/00125
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 130 DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYSO Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 5 septembre 2024, d
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 25/00125
TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLC5 Minute : 26/00086 JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, GREFFIER : Madame DJIRETA-DJOBSIA, En présence d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00125
TJ 80021, 16 mars 2026, RG 25/00125
DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. SAINT LOUIS [H] C/ CPAM DE L’EURE __________________ N° RG 25/00125 N° Portalis DB26-W-B7J-IKG3 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIB
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31555 n° 25/00125
TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/00125
Minute N° : 26/25 DOSSIER N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJD6 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécuti
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