Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj59350 n° 25/00008
TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNNW DEMANDEUR : S.A.S. [M] [P] & ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Ondine PREVOTE
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ca other ca_douai n° 25/00008
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00008
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6M7 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 12 Décembre 2024 (RG 23/00135 -section )
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ca other ca_colmar n° 25/00008
CA Colmar, 27 avr. 2026, RG 25/00008
MINUTE N° 26/205 Copie exécutoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Christine BOUDET - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00008
TJ 68224, 21 avr. 2026, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JD6W Section 2 VB République F
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ca other ca_toulouse n° 25/00008
CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 25/00008
15/04/2026 ARRÊT N° 6/2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q537 MD/IA Décision déférée du 04 Février 2025 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 24/00022 J-M.GAUCI [Q] [G] C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Communauté [Localité 1] METRO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00008
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00008
DOSSIER N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4XS DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 09 AVRIL 2026 ______
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/00008
TJ 67482, 2 avr. 2026, RG 25/00008
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUG6 MINUTE n° 26/00013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026
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tj Sursis à statuer tj29232 n° 25/00008
TJ 29232, 1 avr. 2026, RG 25/00008
Le 01.04.2026 Copie Exécutoire délivrée aux avocats JUGEMENT DU 1er Avril 2026 SURSIS A STATUER N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI57 Minute N° AUDIENCE PUBLIQUE DU JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, DEPARTEMENT DU FINISTERE, TENUE AU PALAIS DE JUSTICE DE LAD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00008
TJ 33063, 26 mars 2026, RG 25/00008
Du 26 mars 2026 81D PPP Elections prof N° RG 25/00008 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Pôle protection et proximité, [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSI
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj35288 n° 25/00008
TJ 35288, 25 mars 2026, RG 25/00008
Minute N° JUGE DE L’EXECUTION SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT DE VENTE FORCÉE DU 25 MARS 2026 -------------------- N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWBX S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [V] [H] épouse [Q] [W] [H] [L] [H] [U] [T] veuve [B] [K] [B] épouse [J] Monsieur [Y] [B] [E] [B] épo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00008
TJ 24037, 19 mars 2026, RG 25/00008
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C25G AFFAIRE : [R] [N] C/ [C] [F] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadège CUL
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tj Expertise tj05061 n° 25/00008
TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00008
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2AP MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00008
TJ 05061, 16 mars 2026, RG 25/00008
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZPT DEMANDERESSE : Madame [A] [I] née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Maître Prisci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00008
TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/00008
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CWU N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 [C] [U] [X] [U] [A] volontaire [F] [U] [A] volontaire C/ Syndic. de copro. [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00008
TJ 73065, 3 mars 2026, RG 25/00008
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Mars 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVQE Demandeur Défendeur Mise en cause M. [R] [Z] 102 rue du
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ca other ca_basse_terre n° 25/00008
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00008
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 111 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYIY Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 19 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00293. APPELANTE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj40088 n° 25/00008
TJ 40088, 26 févr. 2026, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT D’ORIENTATION DU 26 FEVRIER 2026 VENTE FORCÉE N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF4P A l’audience d’orientation des saisies immobilières tenue le 11 décembre 2025 par Pascal Martin, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assisté d’Angelina Céa
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj73065 n° 25/00008
TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWM3 N° dossier BDF : 000121024835 DEBITEUR DEMANDEUR : Monsieur [K] [X] [Adresse 1] représent
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ca other ca_toulouse n° 25/00008
CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 25/00008
19/02/2026 DÉCISION N°2/26 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6SX [F] [W] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNIS
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ca other ca_papeete n° 25/00008
CA Papeete, 12 févr. 2026, RG 25/00008
N° 21 CP ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jourdainne, - Me Chicheportiche, le 12.02.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 12 février 2026 N° RG 25/00008 ; Décision déférée à la cour : jugement n°25/000005, RG
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