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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00044

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 26/00044

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI2C Prési

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00044

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKAO RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00044

    TJ 17300, 5 mai 2026, RG 26/00044

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marine KERVINGANT 28 - Maître Charles-Emmanuel ANDRAULT 71 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : - Maître Charles-Emmanuel ANDRAULT 71 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00044

    TJ 53130, 30 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/30 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [G] [I] épouse [W] née le 24 Juin 1988 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [F] [W] né

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  • ca other ca_nimes n° 26/00044

    CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 26/00044

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4EK AFFAIRE : [E] C/ [B] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Avril 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 27 Mars

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00044

    TJ 27229, 30 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INPS S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [A] [W] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023e01cdc6046d476822b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00044

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 26/00044

    MINUTE N° 26/00170 DOSSIER : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe BP31 13234 MARSEILLE CEDEX 04 représentée par Me Michel PEZ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00044

    TJ 50147, 30 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECGV Affaire : [L] [H], [N] [D] C/ [F] [S], [W] [Z] Copies délivrées le : CE + CCC à Me [Localité 2] CE + CCC à Me YGOUF CCC à l'expert CCC à la régie CCC Dossier ORDONN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00044

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROL6 NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Etablissem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00044

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00044 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWYS JUGEMENT Du : 28 Avril 2026 S.C.I. [Adresse 2] C/ [G] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me ROBERT expédition certifiée conforme déli

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00044

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6PQ DEMANDEUR : Office Public d’Aménagement et de Construction de la Savoie OPAC SAVOIE [Adresse 1] [Lo

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00044

    TJ 30007, 28 avr. 2026, RG 26/00044

    MINUTE : 26/00044 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2LV AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [H] [A] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL

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  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 26/00044

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXDX Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXDX Président: Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00044

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PARK MINUTE N° : 26/824 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [K] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP AL

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00044

    TJ 97411, 27 avr. 2026, RG 26/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNXP MINUTE N° :26/00118 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [U] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e59acdc6046d47dc2722
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00044

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 26/00044

    Ordonnance de référé du 24 Avril 2026 - N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2G Page sur Ordonnance du : 24 avril 2026 AFFAIRE : S.A. SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN SEMSAMAR C/ ASSOCIATION A.S.C [T] [S] MOULE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Michel PRADINES TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd1af9cdc6046d47fc04ea
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 26/00044

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00044

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ITD [K], [Q] [F], [I] [Y] épouse [F] C/ [W] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 26/00044

    TJ 81004, 24 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 Minute : n° 76 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIWB N.A.C. : 72Z AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “LIBERT E PLUS” Pris en qualité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00044

    TJ 53130, 22 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHLK N° Minute : 26/00039 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR Société COOP LOGIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a077fcdc6046d476c0cee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 26/00044

    TJ 97411, 22 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HKH5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/125 AFFAIRE N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HKH5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0206fccdc6046d47609b43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1