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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00044

    TJ 12202, 5 mai 2026, RG 26/00044

    ORDONNANCE RG : 2026/44 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 16 Avril 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [X] [S] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93db84f14adac9ce3664
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00043

    TJ 12202, 5 mai 2026, RG 26/00043

    ORDONNANCE RG : 2026/43 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 16 Avril 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [P] [Y] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93d884f14adac9ce35e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00041

    TJ 12202, 5 mai 2026, RG 26/00041

    ORDONNANCE RG : 2026/41 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 09 Avril 2026 par la Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93d284f14adac9ce3517
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00144

    TJ 12202, 30 avr. 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/144 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [T] [Y] ORDONNANCE rendue le 30 avril 2026 Par Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou rest

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af90cdc6046d47222f2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00143

    TJ 12202, 30 avr. 2026, RG 26/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/143- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Z] [T] ORDONNANCE rendue le 30 avril 2026 Par Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af8dcdc6046d47222f06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00141

    TJ 12202, 30 avr. 2026, RG 26/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/141- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [R] [E] ORDONNANCE rendue le 30 avril 2026 Par Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restri

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af8acdc6046d47222ebc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00140

    TJ 12202, 30 avr. 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/140- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [C] [V] ORDONNANCE rendue le 30 avril 2026 Par Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restri

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af87cdc6046d47222ea2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00139

    TJ 12202, 30 avr. 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/139- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [P] [R] ORDONNANCE rendue le 30 avril 2026 Par Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou rest

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af84cdc6046d47222e4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00138

    TJ 12202, 30 avr. 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G n°26/138 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Etablissement 1] c / [A] [K] ORDONNANCE rendue le 30 avril 2026 Par Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af80cdc6046d47222e08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00215

    TJ 12202, 28 avr. 2026, RG 25/00215

    JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJQ3 AFFAIRE : [G] [X] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Pierre GIGAREL, Bruno GIULIANI, GREFFIER : Laurent MARTY, PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f930d84f14adac9ce184c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj12202 n° 25/00151

    TJ 12202, 28 avr. 2026, RG 25/00151

    JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIBY AFFAIRE : [U][T] [X] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Pierre GIGAREL, Bruno GIULIANI, GREFFIER : Laurent MARTY, P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f930184f14adac9ce16ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00144

    TJ 12202, 28 avr. 2026, RG 25/00144

    JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIBO AFFAIRE : Organisme URSSAF MIDI PYRENEES C/ [G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Pierre GIGAREL, Bruno GIULIANI, GREFFIER : Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f92f984f14adac9ce158b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00027

    TJ 12202, 28 avr. 2026, RG 24/00027

    JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6QA AFFAIRE : [P] [X] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : [D] GIGAREL, Bruno GIULIANI, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f92db84f14adac9ce1113
  • tj Réouverture des débats tj12202 n° 22/00227

    TJ 12202, 28 avr. 2026, RG 22/00227

    JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00227 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CW7N AFFAIRE : [I] [T] C/ Société [1], Organisme [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Pierre GIGAREL, Bruno GIULIANI, GREFFIER : Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f92d284f14adac9ce0fd6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00135

    TJ 12202, 24 avr. 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/135- service HSC Madame le Préfet de l’AVEYRON c / [H] [L] ORDONNANCE rendue le 24 avril 2026 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de li

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b30cdc6046d47b18334
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00133

    TJ 12202, 24 avr. 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/133 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Y] [H] ORDONNANCE rendue le 24 avril 2026 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b2dcdc6046d47b182ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00132

    TJ 12202, 24 avr. 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/132 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Q] [G] ORDONNANCE rendue le 24 avril 2026 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b29cdc6046d47b182a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00131

    TJ 12202, 24 avr. 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/131- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [S] [Z] ORDONNANCE rendue le 24 avril 2026 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b26cdc6046d47b18255
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00130

    TJ 12202, 24 avr. 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/130 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c /[R] [K] ORDONNANCE rendue le 24 AVRIL 2026 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b23cdc6046d47b18237
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00129

    TJ 12202, 24 avr. 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/129 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [A] [N] ORDONNANCE rendue le 24 avril 2026 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b20cdc6046d47b181e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1